Le blog des auto-entrepreneurs

Une règle souvent mal connue des créateurs d’activité vous impose de recalculer votre chiffre d’affaires plafond en fonction de la date à laquelle vous créez votre activité. En clair, lorsque vous créez votre activité alors que la moitié de l’année est déjà écoulée, l’administration considère que vous n’êtes auto-entrepreneur que sur les 6 derniers mois de l’année et divise le plafond de CA que vous ne pouvez dépasser par 2.

Calcul appliqué :

• Vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d’activité indiquée lors de l’enregistrement de votre auto-entreprise et le 31 décembre de l’année en cours. Cela vous donne un chiffre N.
• Ensuite, vous faites le calcul suivant :
(N x chiffre d’affaires maximum à réaliser pour une année pleine) / 365 jours

En 2009 et 2010, de nombreux auto-entrepreneurs ont ainsi sans le savoir dépassé les plafonds de chiffre d’affaires. Une tolérance de l’administration leur a permis de réintégré le régime de l’auto-entrepreneur pendant ces deux premières années d’existence du régime. Mais attention, cette règle dite du « calcul au prorata temporis du CA des auto-entrepreneurs » est toujours en vigueur ! Si vous créez votre activité cette année, vous devez calculer votre CA plafond au prorata temporis.