Le blog des auto-entrepreneurs

Si vous avez démarré ou cessé votre activité d’auto-entrepreneur en cours d’année 2009 (ce qui devrait être le cas de la majorité d’entre vous), vous allez pouvoir valider des trimestres de retraite sur les bases de chiffre d’affaires suivantes :

Rappel :

• Les activités « Ventes / hôtellerie / restaurant » correspondent aux activités de « Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement. » – cotisations sociales = 12% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BIC » correspondent aux activités de « Prestations de services » pour lesquelles les cotisations sociales sont fixées à 21,3% du CA encaissé.
• Les « Prestations de services BNC » correspondent aux « Autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) » – cotisations sociales = 18,3% du CA encaissé.

Bon à savoir :

Les trimestres ainsi obtenus sont ne seront pas pris en compte dans la durée d’assurance cotisée nécessaire pour un départ en retraite anticipée. (Ils sont qualifiés de trimestre « cotisés »).

* Source : Circulaire RSI N° 2009 / 024