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Rectificatif : en remplacement de la taxe professionnelle, une cotisation minimale imposée aux auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 1 janvier 2010 à 16 h 35 min

Depuis le 1er janvier 2010, la Cotisation Economique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Celle-ci est composée : (more…)

Les auto-entrepreneurs ne devraient pas avoir à payer la Cotisation Économique Territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — à 16 h 31 min

Il en a été question depuis septembre 2009, la taxe professionnelle est supprimée depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci est dorénavant remplacée par la Cotisation Économique Territoriale (CET). (more…)

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