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Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ?

La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur.

4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soumis par Madame Sylvia Pinel :

- Aucune mention n’est faite par les rapporteurs sur une réduction des seuils de C.A.

- La limitation de la durée d’activité ne pourrait s’appliquer qu’aux auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale ainsi qu’aux seuls intervenants dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment.

- Sachant que les rapporteurs proposent pour ces cas particuliers de faire la distinction entre auto-entrepreneurs réalisant de gros travaux et ceux proposant des interventions de bricolage. Dans ce dernier cas, l’activité secondaire pourrait ne pas être limitée dans le temps.

- Les sénateurs préconisent enfin de faire préciser par les auto-entrepreneurs la nature de ses employeurs afin de repérer plus facilement le « salariat déguisé ».

 

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

Le ministre du budget évoque une évolution « à la marge » du régime auto-entrepreneur.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 31 mai 2013 à 17 h 12 min

Invité ce matin sur Canal+, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, calme le jeu. «Il n’y a pas de raison de s’inquiéter, a-t-il déclaré.  Nous n’allons pas toucher au statut des auto-entrepreneurs… La volonté (du gouvernement) est de faire en sorte que ce dispositif soit stabilisé, sécurisé, amendé à la marge, mais il n’est pas question de le remettre en cause ».

Depuis le 23 mai, date des déclarations de Mme Sylvia Pinel, ministre en charge de l’artisanat, l’inquiétude allait grandissante dans les rangs des auto-entrepreneneurs. Ces derniers redoutent notamment une limitation du régime à deux ans d’activité, assortie de contraintes administratives supplémentaires : autorisation de création soumise à la Chambre des métiers, garantie décennale, …La fronde ne s’est pas fait attendre. Le mouvement des Poussins, présent sur Facebook et Twitter a lancé une pétition « pour ne pas tuer dans l’œuf les projets des auto-entrepreneurs », laquelle compte déjà 23 000 signataires.



 

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