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Table ronde : le Sénat souhaite limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 30 mars 2010 à 9 h 43 min

À l’initiative du Président de la commission des Finances Jean Arthuis, une table ronde a été organisée au Sénat. En dressant un bilan du régime, les sénateurs ont pu exprimer plusieurs craintes. Entre autres, celles d’un risque de CA maquillé à l’approche des plafonds de CA. Pour ne pas les dépasser et conserver les bénéfices du régime simplifié, des auto-entrepreneurs pourraient être tentés de ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires.

Les sénateurs ont envisagé deux mesures, à ce jour encore débattues :
1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ».
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

Le rapporteur général du budget, Philippe Marini a en effet avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

À ce jour, ces deux mesures sont en discussion, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME ne souhaite pas complexifier le régime et s’est déclaré hostile à ces changements.

Nous suivons le débat, n’hésitez pas à revenir sur ces pages pour en être tenu informé.

Télécharger le rapport présenté Sénat sur l’auto-entrepreneur Philippe Marini.

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