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Sondage : Le projet de loi reconduirait 160 000 auto-entrepreneurs aux guichets de Pôle Emploi.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 20 septembre 2013 à 12 h 24 min

C’est une des conclusions du sondage publié aujourd’hui par les poussins. 116 000 auto-entrepreneurs et signataires de leur pétition ont été interrogés via les réseaux sociaux et plus de 14 000 ont répondu au questionnaire portant sur leurs intentions en cas de vote de la loi en l’état.

Autres résultats édifiants :

40% des auto-entrepreneurs cesseraient leur activité

46% la poursuivraient en limitant leur chiffre d’affaires

Seuls 14% changeraient de régime social pour créer leur entreprise.

 

Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ?

La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur.

4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soumis par Madame Sylvia Pinel :

- Aucune mention n’est faite par les rapporteurs sur une réduction des seuils de C.A.

- La limitation de la durée d’activité ne pourrait s’appliquer qu’aux auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale ainsi qu’aux seuls intervenants dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment.

- Sachant que les rapporteurs proposent pour ces cas particuliers de faire la distinction entre auto-entrepreneurs réalisant de gros travaux et ceux proposant des interventions de bricolage. Dans ce dernier cas, l’activité secondaire pourrait ne pas être limitée dans le temps.

- Les sénateurs préconisent enfin de faire préciser par les auto-entrepreneurs la nature de ses employeurs afin de repérer plus facilement le « salariat déguisé ».

 

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

Refonte du régime Auto-entrepreneur : clarification annoncée pour la mi-juin.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 3 juin 2013 à 12 h 40 min

Retour sur un week-end plutôt confus. En résumé : vendredi 31 mai, Bernard Cazeneuve, ministre du budget évoque une évolution du régime « à la marge ».

Propos plutôt rassurants, relayés le jour même par le premier ministre en déplacement à Annonay. Jean-Marc Ayrault promet aux auto-entrepreneurs que leur régime ne serait pas limité dans le temps, excepté pour les métiers du bâtiment.

Contre-pied dimanche 3 juin : Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat déclare à l’AFP que le bâtiment avait été cité en exemple par le premier ministre « parce que c’est un sujet grand public, que tout le monde comprend », mais que la limitation dans le temps devrait s’appliquer à d’autres secteurs « où il y a une exigence de qualification, une obligation d’assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur ». Et de citer en exemples « la coiffure » ou « la réparation automobile ».

Sylvia Pinel poursuit ses consultations et rencontrera les associations d’auto-entrepreneurs ce jeudi 6 juin pour parvenir à une solution globale « à la mi-juin ».

En attendant, la grogne des poussins s’amplifie : le nombre des pétitionnaires a triplé depuis le 31 mai pour atteindre plus de 67 000 signataires.

 

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