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L’auto-entrepreneur rebaptisé micro-entrepreneur ?

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs — Mots-clés : , , , , — 21 janvier 2015 à 12 h 40 min

L’INSEE et les CCI de France ont rebaptisé fin décembre l’auto-entrepreneur en micro-entreprise. Ce changement d’appellation motivé par l’harmonisation fiscale et sociale de ces deux régimes fait polémique. Pour les organismes représentatifs des auto-entrepreneurs, cela risque d’entretenir une confusion nuisible.

D’autant que sur le plan administratif, « il est convenu de distinguer l’appellation d’une entreprise de son régime fiscal et social » s’est ému François Hurel, Président de l’Union des auto-entrepreneurs. Pour l’UAE, il s’agit d’abord de valoriser l’humain, ce que fait le terme « auto-entrepreneur » et non pas de le réduire à la dénomination d’une entreprise de petite taille.

L’Insee a réagi, concédant qu’elle remplacera dans ses prochaines études, le mot « micro-entreprises » par « micro-entrepreneurs ».

Désormais, sachez que vous serez nommés par l’administration comme des micro-entrepreneurs. Planète auto-entrepreneur vous tiendra au courant en cas d’autres rebondissements sémantiques.

Passer de micro-entreprise à auto-entrepreneur

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 27 mars 2009 à 15 h 41 min

Vous étiez déjà artisan, commerçant, dirigeant ou créateur d’entreprise avant la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur ? (avant le 31/12/2008)

Vous pouvez demander à bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur si vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise (micro-fiscal). Vous devez effectuer votre demande par écrit auprès de votre caisse RSI avant le 31 mars 2009.*

attention Limite pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale avant le 31/12/08 :

Seuls les micro-entrepreneurs libéraux (sous le régime fiscal de la micro-entreprise) dépendant du régime vieillesse du RSI peuvent opter, avant le 31 mars 2009, pour le statut de l’auto-entrepreneur.

Si votre activité libérale relève du régime vieillesse de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou d’un autre régime vieillesse, vous ne pouvez pas accéder au statut de l’auto-entrepreneur. * Source : Site officiel de l’auto-entrepreneur, www.lautoentrepreneur.fr

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