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Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ?

La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur.

4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soumis par Madame Sylvia Pinel :

- Aucune mention n’est faite par les rapporteurs sur une réduction des seuils de C.A.

- La limitation de la durée d’activité ne pourrait s’appliquer qu’aux auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale ainsi qu’aux seuls intervenants dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment.

- Sachant que les rapporteurs proposent pour ces cas particuliers de faire la distinction entre auto-entrepreneurs réalisant de gros travaux et ceux proposant des interventions de bricolage. Dans ce dernier cas, l’activité secondaire pourrait ne pas être limitée dans le temps.

- Les sénateurs préconisent enfin de faire préciser par les auto-entrepreneurs la nature de ses employeurs afin de repérer plus facilement le « salariat déguisé ».

 

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

Consultations de Sylvia Pinel : tous les acteurs sont contents, cherchez l’erreur…

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , , — 6 juin 2013 à 18 h 55 min

Ce jeudi était une étape importante pour l’avenir du régime. Retour sur une journée riche et contrastée…

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat a reçu dès 9 heures l’Union Professionnelle des Artisans (UPA), l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), la Fédération française du bâtiment ( FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), ainsi que la Fédération de la coiffure. Ces puissantes organisations qui se plaignent d’une concurrence déloyale ont réitéré leurs demandes :

- Limitation dans le temps (à 1 an) du régime de l’auto-entrepreneur pour les personnes dont c’est l’activité principale.

- Plafonnement du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité secondaire. Des revenus annexes, largement en dessous du SMIC et qui ne devraient pas excéder 10 000 euros par an.

Puis à 11h30, c’est le tour d’Adrien Sergent, porte-parole des poussins d’être auditionné. Le jeune Marseillais créateur de jeux vidéos, fait figure de David contre Goliath, du haut de ses 20 ans, lorsqu’il remet à la ministre la pétition de protestation signée par plus de 90 000 poussins en colère. Leurs principales revendications : Développer l’accompagnement des auto-entrepreneurs, volontaire et facultatif, appuyé sur la formation et le micro-crédit.

Aucune limitation dans le temps ou réduction du chiffre d’affaires. Réaction à chaud : « Notre dialogue a été constructif. La ministre a écouté et posé des questions. Elle nous a expliqué qu’aucun arbitrage n’avait été décidé ».

Artisans comme auto-entrepreneurs restent donc mobilisés en attendant les propositions prévues vers le 15 juin.

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