Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG Le Portage Salarial     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Certains d’entre vous, surpris par le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneur.Les appels à cotisations pour le paiement de la Contribution Économique Territoriale (CET) ont commencé à être envoyés par les centres des impôts, échéance du paiement : 15/12/10. Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire n’en sont pas exonérés. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et que vous avez créé votre activité en 2009, vous êtes redevables de la CET pour votre première année d’activité.

Pour bien comprendre, découvrez comment la CET s’applique à l’auto-entrepreneur.

Une taxe très variable d’un auto-entrepreneur à l’autre :

La CET se compose de deux volets : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs ne paient pas et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Le montant de cette dernière est variable d’une ville à l’autre et s’appuie sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. L’impôt à payer varie donc très fortement d’une situation à l’autre, (more…)

Nouvelles règles sur les retards de paiement

Modification délais de paiement.Le Parlement Européen a adopté le 20 octobre dernier une nouvelle directive luttant contre les retards de paiement, notamment de la part des pouvoirs publics envers les entreprises.

Une fois la directive adoptée par les États membres*,  les délais de paiement seront définis comme suit :

> les pouvoirs publics disposeront d’un délai de 30 jours pour acquitter les factures d’achats de biens et de services, voire de 60 jours dans des circonstances exceptionnelles,

.
> les entreprises devront régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si (more…)

Powered by WordPress