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L’ auto-entrepreneur à durée déterminée : le gouvernement contre l’avis des experts.

L’audit élaboré à la demande du gouvernement conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales conseille dans sa recommandation n°10 de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime ». Les déclarations de Sylvia Pinel hier ont montré que le gouvernement ne comptait pas suivre les experts sur ce terrain.

Rappelons que Mercredi le gouvernement à fait savoir par la bouche de sa ministre chargée de l’Artisanat qu’il entendait limiter entre « 1 à 5 ans » la durée du régime pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale. Sylvia Pinel a annoncé qu’elle se donnait « jusqu’à l’été » pour préciser le nouveau cadre du régime en concertation avec les organisations d’auto-entrepreneurs et d’artisans, principaux opposants au régime.

À la lecture de l’audit, il est intéressant de noter que les experts appuyaient leurs recommandations sur le constat que les adhésions au régime « avaient généré environ 800 M€ supplémentaires de ressources nettes pour les finances publiques sur les trois premières années d’existence ». Selon la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), en période de croisière, le gain annuel serait de 300 000€.

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