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Auto-entrepreneurs, à quoi servent vos cotisations sociales ?

Affectation des cotisations en auto-entrepreneurLe décret n°2011-159 du 9 février 2011 a précisé l’affectation des versement effectués dans le cadre du régime micro-social dont vous dépendez en tant qu’auto-entrepreneur.

Les cotisations que vous payez tous les mois ou trimestres servent à payer en priorité l’impôt sur le revenu (en cas d’option pour les versements fiscaux libératoires) puis la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le solde des cotisations sociales sera affecté dans l’ordre suivant :

  1. assurance maladie maternité,
  2. assurance supplémentaire de maladie maternité,
  3. invalidité-décès,
  4. assurance vieillesse complémentaire,
  5. allocations familiales,
  6. assurance vieillesse de base.

Cette affectation s’applique aux cotisations dues au titre de la dernière échéance puis à celles dues au titre des échéances antérieures, en remontant de la plus ancienne à la plus récente.

Retrouvez expliqué en détail le calcul de vos cotisations en auto-entrepreneur.

Source : décret n°2011-159 du 9 février 011, Journal officiel du 10 février 2011.

Auto-entrepreneurs, attention aux bulletins de cotisations ambigus

Filed under: Actualités — Mots-clés : , — 9 novembre 2010 à 12 h 59 min

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a recensé plusieurs entreprises utilisant un nom commercial ressemblant pour envoyer des appels à cotisations pouvant induire les auto-entrepreneurs en erreur. Soyez vigilants !

Attention aux courriers envoyés par les sociétés suivantes :

> RSI : Répertoire des Sociétés et des Indépendants
> SRI : Société de Référencement sur Internet

Les courriers envoyés par ces sociétés vous demandent de payer une cotisation qui n’a rien à voir avec votre protection sociale obligatoire.

Il s’agit de bulletins d’adhésion à un service facultatif dont les clauses du contrat figurent au verso et qui ne prendra effet que si celui-ci est signé et accompagné d’un paiement.

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