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Avantage fiscal pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 20 septembre 2013 à 18 h 03 min

Il y a eu beaucoup de polémique ces derniers jours sur la fameuse « pause fiscale ».

On ne peut que saluer cette exonération de la Cotisation Foncière pour les Entreprises (ex-taxe foncière) qui avait déjà prolongé en 2012 et qui le sera donc également pour 2013.

Rapportée aux quelques 900 000 auto-entrepreneurs qui vont profiter de ce coup de pouce, la mesure représente pour les collectivités un « manque à gagner » dans leurs recettes d’environ 40 millions d’euros. En 2012, l’État avait compensé. Il semblerait que pour cette année, le gouvernement cherche d’autres financements. Mais où ?

 

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