Bientôt le paiement de la CET, que doivent payer les auto-entrepreneurs ?
Au 1er janvier 2010, la Cotisation Économique Territoriale remplaçait la taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs doivent-ils s’acquitter de cette taxe ? Comment ? Une réponse du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État est parue le 2/11/2010 au Journal Officiel.
> Exonération de CET pendant deux ans :
Au titre de l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs en 2009, les auto-entrepreneurs bénéficient désormais d’une exonération de Cotisation Économique Territoriale (CET) de deux ans. Si vous avez démarré votre activité en 2009, votre 1re année d’activité exonérée de taxe professionnelle (TP) est logiquement suivie d’une année d’exonération de CET.
> Exonération de CVAE : (more…)
- Certains d’entre vous, surpris par le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises
- Des demandes de paiement de CFE envoyées par erreur
- Rappel : exonération de CET pour 3 ans, les échéances et formalités
- Exonération de CET pendant 3 ans, pour tous les auto-entrepreneurs
- Sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas la CFE
