L’affaire Thomas Thévenoud : un rappel sur la fiscalité des auto-entrepreneurs
L’ex secrétaire d’état qui a quelques démêlés avec le fisc voit sa situation se compliquer, à cause de sa création d’entreprise en Auto-entrepreneur. Pour l’INSEE « Cette société est spécialisée dans les activités de soutien aux entreprises ». Pas de chiffre d’affaires donc pas de déclarations ? Le service déclarations de la Haute autorité a tranché:
« Même si c’est une auto-entreprise, même s’il n’a rien gagné avec cette société depuis 2012, il est obligatoire de déclarer ses activités »
Voilà un rappel pour nous tous à pratiquer cet acte de bonne gestion :
Chaque mois ou chaque trimestre, effectuons notre déclaration en ligne. En cas de CA nul, il suffit d’y porter la mention «  « néant » » en lieu et place du montant du chiffre d’affaires ou de recettes.
Attention aux pénalités de retard. En cas d’absence de déclaration du CA dans les délais, elles sont de 46 € pour chaque déclaration manquante (correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale).
Les « oublis » de Thomas Thévenoud risquent de lui coûter plus cher…
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