Avril 2010 : cotisation des auto-entrepreneurs pour la formation professionnelle
Vous allez le découvrir sur votre avis de paiement des cotisations sociales de ce mois d’avril, une ligne a été ajoutée pour vous permettre de calculer votre cotisation à la formation professionnelle (CFP). Découvrez les taux de cotisations appliqués pour la CFP et les détails pour ajouter cette cotisation à vos paiements habituels.
Pour rappel, fin 2010, il avait été décidé que les auto-entrepreneurs y cotiseraient comme tous les travailleurs indépendants (voir le dossier « ce qui change en 2011« ).
Auto-entrepreneurs, report des échéances de paiement des cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de vos cotisations sociales change. En effet désormais les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP). À ce jour l’application de cette nouvelle cotisation à l’auto-entrepreneur n’a pas encore été totalement définie par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Ce qui explique aussi pourquoi la déclaration de vos cotisations sociales et le paiement de celle-ci sont suspendus pour les auto-entrepreneurs qui déclarent au mois*.
À retenir :
Les échéances de janvier et février 2011 de l’ensemble des charges sociales des auto-entrepreneurs devront être payées au plus tard le 30 avril 2011 avec l’échéance mensuelle de mars 2011.
Retrouvez tout ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2011 dans le dossier complet rédigé par Planète auto-entrepreneur.
Et aussi : plus de précisions sur l’application de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP) aux auto-entrepreneurs.
* Source : Acoss.
La CFP bientôt payée par les auto-entrepreneurs
Lors de la discussion de l’amendement exonérant tous les auto-entrepreneurs de CET-CFE la semaine dernière au Sénat, les sénateurs ont proposés en contrepartie que les auto-entrepreneurs cotisent en plus à la CFP, la Contribution obligatoire pour la Formation Professionnelle continue. Jusqu’à présent les auto-entrepreneurs en étaient exonérés (vérifier la liste des charges sociales dont s’acquittent les auto-entrepreneurs à ce jour).
Le paiement de la CFP devrait s’appliquer à l’auto-entrepreneur à partir de 2011 et sera calculé en pourcentage du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. L’amendement voté au Sénat devrait passer en commission mixe paritaire au 13/12/2010.
Nous vous communiquerons plus d’informations dès que sera connue la date d’application de ce nouvel impôt aux auto-entrepreneurs.
Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant jusqu’à présent pas accès à la formation professionnelle continue, des fonds avaient été alloués courant 2010 pour aider les auto-entrepreneurs à se former. Le secrétariat d’Etat aux PME avait débloqué une enveloppe de 1,5 million d’euros pour les auto-entrepreneurs à l’AGEFICE : Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises.
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