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Évolution du régime : révisions des plafonds de CA et limitation dans le temps.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , , — 12 juin 2013 à 15 h 55 min

À l’issue du conseil des ministres de ce matin et même si Jean Marc Ayrault tempère les ardeurs de Sylvia Pinel, il y aura bien cependant un régime à deux vitesses pour les AE en activité principale. Deux seuils de CA sont définis :

• 19 000€  de CA annuel pour les activités de service

• 47 500€ de CA pour les activités de commerce

Pour chacune de ces catégories, les AE restant en deçà de leur seuil respectif ne seront pas soumis à une limitation dans le temps de leur activité.

Au-dessus du seuil durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur devra alors basculer dans un régime classique de création d’entreprise.

Même si le gouvernement limite un peu la casse, les organisations représentatives des Auto-entrepreneurs, déçues, appellent à manifester en début de semaine prochaine.

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