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Le blog des auto-entrepreneurs



Combien coûte l’EIRL pour un auto-entrepreneur ?

Cumul auto-entrepreneur et EIRLL’option pour le nouveau statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) permet aux auto-entrepreneurs de mieux protéger leur patrimoine personnel en le séparant juridiquement de leur patrimoine professionnel. Mais cette option entraîne des coûts et formalités supplémentaires à bien évaluer.

> Au lancement de l’activité :

  • Dépôt de la déclaration au greffe du tribunal de commerce : 55,97 €.

> Une fois l’EIRL créée, vous devrez payer chaque année :

  • Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine : 28 € (si vous modifiez votre déclaration initiale d’affectation de patrimoine).
    Dépôt des comptes annuels ou, pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, dépôt du document comptable simplifié (art. L. 526-14) : 5 €.

Si vous vous posez des questions sur l’opportunité de choisir ce statut pour mieux protéger votre patrimoine, évaluer l’intérêt de l’AERL (Auto-entrepreneur à Responsabilité Limitée) dans le dossier auto-entrepreneur en EIRL.

Auto-entrepreneurs, à quoi servent vos cotisations sociales ?

Affectation des cotisations en auto-entrepreneurLe décret n°2011-159 du 9 février 2011 a précisé l’affectation des versement effectués dans le cadre du régime micro-social dont vous dépendez en tant qu’auto-entrepreneur.

Les cotisations que vous payez tous les mois ou trimestres servent à payer en priorité l’impôt sur le revenu (en cas d’option pour les versements fiscaux libératoires) puis la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le solde des cotisations sociales sera affecté dans l’ordre suivant :

  1. assurance maladie maternité,
  2. assurance supplémentaire de maladie maternité,
  3. invalidité-décès,
  4. assurance vieillesse complémentaire,
  5. allocations familiales,
  6. assurance vieillesse de base.

Cette affectation s’applique aux cotisations dues au titre de la dernière échéance puis à celles dues au titre des échéances antérieures, en remontant de la plus ancienne à la plus récente.

Retrouvez expliqué en détail le calcul de vos cotisations en auto-entrepreneur.

Source : décret n°2011-159 du 9 février 011, Journal officiel du 10 février 2011.

Auto-entrepreneurs, report des échéances de paiement des cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de vos cotisations sociales change. En effet désormais les auto-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP). À ce jour l’application de cette nouvelle cotisation à l’auto-entrepreneur n’a pas encore été totalement définie par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Ce qui explique aussi pourquoi la déclaration de vos cotisations sociales et le paiement de celle-ci sont suspendus pour les auto-entrepreneurs qui déclarent au mois*.

À retenir :

Les échéances de janvier et février 2011 de l’ensemble des charges sociales des auto-entrepreneurs devront être payées au plus tard le 30 avril 2011 avec l’échéance mensuelle de mars 2011.

Retrouvez tout ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2011 dans le dossier complet rédigé par Planète auto-entrepreneur.

Et aussi : plus de précisions sur l’application de la Cotisation pour la Formation Professionnelle (CFP) aux auto-entrepreneurs.

* Source : Acoss.

Auto-entrepreneurs, échéance de déclaration au 31 janvier, même si votre CA est nul

Filed under: déclaration auto-entrepreneur — Mots-clés : , — 27 janvier 2011 à 20 h 46 min

Dans quelques jours, vous devrez avoir déclaré votre chiffre d’affaires et payé vos cotisations pour la période d’activité en cours (au mois ou au trimestre selon l’option que vous avez choisi).

N’oubliez pas que pour la première fois, au 31 janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs devront déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul !

Rappel : pourquoi et comment les auto-entrepreneurs doivent déclarer un CA nul ?

12 % d’auto-entrepreneurs en plus en 2010

declaration auto entrepreneur

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Auto-entrepreneurs, le chiffre du mois

Janvier, l’heure du bilan. En 2010, le nombre de création d’entreprises a augmenté de plus de 7% par rapport en 2009. Un record ! En 2010, l’INSEE enregistre 622 000 entreprises nouvelles. Parmi elles, le nombre de création d’auto-entreprises augmente de 12 % par rapport à 2009.

Les demandes de création d’auto-entreprise en 2010 :

> représentent 78% des créations d’entreprises individuelles, soit un peu plus qu’en 2009 (75%).

> sont plus nombreuses :

  • chez les artisans (+ 17 %)
  • les professions libérales (+ 16 %)

Source : INSEE PREMIERE – N° 1334 – JANVIER 2011 : « En 2010, hausse des créations d’auto-entreprises mais aussi de sociétés. »

Nouveau, l’auto-entreprenenur limité à 2 ans sans CA

Jusqu’à présent vous bénéficiez d’une période de 3 ans pour lancer votre activité et commencer à dégager du chiffre d’affaires en auto-entrepreneur. Cette durée a été réduite lors du vote de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Dorénavant si vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, vous perdez automatiquement le bénéfice du régime auto-entrepreneur. En clair, après 2 ans sans déclaration de CA, votre auto-entreprise est d’office basculée en micro-entreprise.

Retrouvez, expliqués en détails les nombreux changements imposés aux auto-entrepreneurs en ce début 2011.

Domiciliation des auto-entreprises, à conditions d’être immatriculé !

declaration auto-entrepreneurUn avis du Comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) paru fin 2010 impose dorénavant aux auto-entrepreneurs d’immatriculer leur activité au RCS ou au Répertoire des métiers (RM) pour domicilier leur auto-entreprise*.

La domiciliation de votre auto-entreprise vous permet de donner une adresse fiscale et juridique à votre activité. En clair, si vous ne souhaitez pas que votre activité soit associée à votre adresse personnelle, vous pouvez faire le choix de domicilier votre activité dans un centre d’affaires ou dans une entreprise de domiciliation (services payants), le cas échéant vous pourrez également bénéficier de bureaux ou salles de réunions dans ce centre.Si vous vivez à l’étranger mais souhaitez conserver une adresse professionnelle en France pour rassurer vos clients, cela peut-être très utile.

Pour profiter de ce service, vous devrez donc dorénavant immatriculer votre activité (sauf si vous exercez une activité artisanale, dans ce cas vous avez déjà dû immatriculer votre auto-entreprise au Répertoire des métiers).

* Extrait avis : « Seules les personnes physiques demandant leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers peuvent conclure un contrat de domiciliation au sens des articles R. 123-167 et suivants du code de commerce avec une entreprise de domiciliation en commun. »

Rappel, prochaine échéance de déclaration de chiffres d’affaires

déclaration auto-entrepreneurSi vous avez choisi de déclarer votre chiffre d’affaires au mois, vous déclarez votre CA et payez vos cotisations avant le 31 décembre 2010. Échéance suivante : le 31 janvier 2011.

Si vous déclarez votre chiffre d’affaires au trimestre, vous avez jusqu’au 31 janvier 2011 pour déclarer votre CA et payer vos cotisations. Le dernier trimestre de l’année 2010 se trouve ainsi à cheval sur les années 2010 et 2011.

C’est votre première déclaration de CA ? Découvrez un guide détaillé étape par étape pour déclarer votre CA et payer vos cotisations.

Contribution Economique Territoriale et auto-entrepreneurÀ compter  du 1er janvier, une nouvelle règle devrait s’imposer aux auto-entrepreneurs. Même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devrez le déclarer au mois ou au trimestre (selon la périodicité que vous avez choisi lors de votre inscription en auto-entrepreneur).

Les auto-entrepreneurs vont déclarer plus d’1,9 milliard d’euros de CA en 2010

Devenir auto-entrepreneurUn montant de chiffre d’affaires qui devrait être réévalué à la hausse dans les mois qui viennent précise l’Acoss, caisse nationale de URSSAF qui vient de publier le dernier bilan de l’auto-entrepreneur 2010.  Ce montant d’1,9 milliard d’euros n’intègre notamment pas les déclarations qui seront produites lors de l’échéance du 31 janvier 2011 et qui intègreront pour la première fois, les données relatives aux créateurs du 3ème trimestre 2010, qui ont bénéficié du report de déclaration de 90 jours.

> Les chiffres clés de l’auto-entrepreneur sur les 3 derniers trimestres 2010 :

(Attention, les données suivantes ne tiennent pas encore compte des déclarations retardataires, les montants seront corrigés courant février 2011)

  • 598 000 comptes auto-entrepreneurs actifs (contre 313 000 en 2009)
  • 282 000 d’entre eux ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au cours de l’année 2010
  • 1,9 milliard d’euros de CA déclaré par les auto-entrepreneurs (contre 987 millions en 2099)
  • 6 700 euros de CA moyen par auto-entrepreneur ayant généré un CA

Source : Communiqué de presse Acoss du 6/12/2010 : La mise en place de l’auto-entrepreneur : Bilan au 31 octobre 2010.

La déclaration de chiffre d’affaires devient obligatoire, même avec un CA nul

critères de requalification de l'auto-entrepreneur en contrat de travailJusqu’à présent les mois ou trimestres où vous n’aviez rien encaissé, vous n’aviez pas de formalités à effectuer. Cette facilité va disparaître en 2011. Lors du vote de l’amendement exonérant tous les auto-entrepreneurs de CET pendant 3 ans, des sénateurs ont souligné la difficulté de suivre l’activité des auto-entrepreneurs n’ayant pas déclaré de chiffre d’affaires : « on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles un si grand nombre d’auto-entreprises sont inactives, ne déclarent pas de chiffre d’affaires et restent dans une situation durable d’inactivité. » a soutenu Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

obligation-declaration-CA-nulDepuis cette obligation a été inscrite dans le Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale pour 2011 (PLFSS) à l’article 117. À partir du 1er janvier 2011, tous les auto-entrepreneurs devront donc déclarer leur chiffre d’affaires (au mois ou au trimestre selon la périodicité que vous avez choisie), même si vous n’avez rien encaissé.

L’auto-entrepreneur qui ne déclarerait pas un CA nul ou bien avec du retard pourra être sanctionné par l’administration.

Si vous vous apprêtez à effectuer votre 1re déclaration de chiffre d’affaires, suivez le guide préparé par Planète auto-entrepreneur. Toutes les étapes de la déclaration de chiffre d’affaires sont expliquées pas à pas.

Consulter le PLFSS sur l’obligation de déclaration de CA nul des auto-entreprenenurs - article 117.

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