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Auto-entrepreneur : report exceptionnel de la déclaration de CA

déclaration auto-entrepreneurEn raison des multiples changements enregistrés par le régime au 1er janvier 2012, l’échéance de télédéclaration de CA est exceptionnellement reportée au 30 avril 2012.  Ce blocage impactera donc les auto-entrepreneurs ayant opté pour une déclaration de CA au mois.

Le site dédiée à la télédéclaration sera de nouveau opérationnel à partir du 11 avril 2012 si vous souhaitez anticiper votre télédéclaration et les télérèglements correspondants.

Et aussi : Auto-entrepreneur, ce qui change en 2012.

Auto-entrepreneur en situation de handicap, accès prévu pour 2012 au dispositif Agefiph

Filed under: Actualités,devenir auto entrepreneur — Mots-clés : , , — 15 février 2012 à 11 h 31 min

Jusqu’à présent, choisir le régime auto-entrepreneur pour lancer votre activité indépendante vous privait de votre principale subvention, le dispositif d’aide Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). A partir d’avril 2012, les auto-entrepreneurs en situation de handicap ne seront plus exclus du dispositif d’aide ! Celui-ci comprend une subvention d’un montant maximal de 6000 € intervenant en complément de fonds propres et d’un panel d’aides complémentaires pour favoriser la réussite de l’entreprise :

  • un accompagnement individualisé jusqu’à 3 ans suivant la création de l’entreprise,
  • une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures,
  • une garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit,
  • une micro-assurance sur 3 ans (multirisques professionnelles, prévoyance et santé).

Retrouvez ce dispositif expliqué en détail ainsi que les conseils de l’Uptih (Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés) pour réaliser votre demande d’aide Agefiph en auto-entrepreneur.

1 million d’auto-entrepreneurs, un vrai potentiel de croissance pour l’économie

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — Mots-clés : , , — 8 février 2012 à 18 h 23 min

Après seulement 3 ans d’existence, le régime auto-entrepreneur a déjà convaincu 1 million de créateurs d’activités indépendantes. Pour beaucoup (70 %), c’est la facilité de création qui les a encouragé. Et c’est une bonne nouvelle pour la création d’entreprise, car vous êtes nombreux à ne pas vouloir en rester là ! La 4e édition du baromètre Ciel de l’auto-entrepreneur indique en effet que 40 % des auto-entrepreneurs ont déjà évolué vers un autre statut ou souhaitent le faire.  Et parmi les futurs « migrants », 40 % envisagent de le faire d’ici moins d’un an.

Rappelons qu’en janvier 2012, les auto-entrepreneurs ont déjà déclaré (depuis la création du régime) :

  • 7, 4 milliards de CA
  • soit 1, 5 milliard de cotisations fiscales et sociales payées

Le régime auto-entrepreneur semble donc s’intégrer durablement dans les dispositifs de création d’entreprise. Malgré les polémiques, les évolutions réglementaires, il est toujours plébiscité par les 1ers concernés puisque 96% des auto-entrepreneurs se déclarent satisfaits du régime et le choisiraient de nouveau si c’était à refaire. (more…)

Auto-entrepreneurs : découvrez le microcrédit avec l’Adie

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 30 janvier 2012 à 18 h 29 min

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) organise pour la 8e année consécutive la « Semaine du Microcrédit ». L’occasion pour vous de découvrir les avantages du microcrédit pour financer votre création d’activité et les dispositifs d’accompagnement proposés par l’Adie. En effet, les équipes de l’Adie et des créateurs accompagnés par l’association se tiendront pendant toute la durée de l’événement à votre disposition pour vous informer.

 

Du 6 au 10 février, vous profitez :

• de réunions d’information directement chez ses partenaires de terrain, acteurs nationaux et locaux de la création d’entreprise,
• d’opérations Journées Portes Ouvertes dans certaines antennes de l’Adie, (more…)

La barre symbolique d’1 million d’auto-entrepreneurs va être franchie dans les prochains jours

chiffre d'affaires auto-entrepreneurLors de la création du régime en 2009, on prévoyait 100 000 auto-entrepreneurs à la fin de la 1re année d’existence du régime. D’après les récentes annonces, seulement trois ans après le lancement, ils seraient plus d’un million à l’avoir choisi pour démarrer leur activité indépendante. Le franchissement de ce seuil symbolique est en effet annoncé pour ce tout début 2012.

Rappel des dernières données publiées par la caisse nationale des Urssaf* :

Début janvier 2012, on comptait :

  • 738 607 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs.
  • 294 200 ont déclaré avoir généré un CA positif au cours du 3e trimestre (ces données seront revues à la hausse lors du prochain bilan en tenant compte des déclarations retardataires).

A ce jour, les auto-entrepreneurs ont déclaré un CA de :

  • 1 milliard d’euros en 2009,
  • 3,2 milliards en 2010,
  • 3,2 milliards sur les 3 premiers trimestres de 2011, soit autant que sur la totalité de l’année 2010. Ce montant sera actualité courant mars-avril avec la publication du CA déclaré au 4e trimestre 2011.

 

* Source : communiqué du 10/01/2012 de l’Acoss.

L’UAE annonce 6 mesures pour faire évoluer le régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités — 17 janvier 2012 à 11 h 41 min

L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a publié hier 6 propositions en indiquant vouloir participer aux débats qui s’annoncent autour du régime auto-entrepreneur.

L’UAE a ainsi souhaité « inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l’entrepreneuriat. »

6 mesures pour un cadre plus structuré et une ouverture accrue du régime auto-entrepreneur :

- Un calcul proportionnel de la Cotisation Foncières des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui y seront soumis après 3 ans d’activité. La mesure comprend également un prélèvement de l’impôt à la source.

- Un accompagnement renforcé des auto-entrepreneurs. L’UAE soutient également la proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, soit une rencontre obligatoire d’analyse tous les 3 ans avec un expert comptable.

- L’assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. (more…)

Les fonctionnaires plébiscitent le régime auto-entrepreneur

ChiffresUn rapport de la commission de déontologie publié le 12 décembre 2011 annonce de plus en plus de demandes de cumul d’activité de la part des fonctionnaires. Le régime auto-entrepreneur permet en effet enfin aux fonctionnaires de cumuler facilement deux activités et de se créer un complément de revenus. Les demandes de cumul d’activité ont ainsi représenté en 2011 plus de 70% des demandes envoyées à la Commission de déontologie. Et cet engouement est le même dans la fonction publique d’État ou territoriale.

Ce sont les activités de commerce, de restauration et de soins corporels qui arrivent en tête des créations d’activités. Lorsque celles-ci sont autorisées.

En effet, bien que le cumul d’activité des fonctionnaires ait été largement assoupli ces dernières années, la Commission de déontologie peut toujours opposer un refus à la demande du fonctionnaire. L’activité complémentaire ne doit en effet pas porter atteinte à la neutralité, l’indépendance et le bon fonctionnement du service auquel l’agent appartient. Pour plus de précisions sur les règles de cumul d’activité des agents publics, consulter notre dossier fonctionnaire et auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneurs : des pénalités prévues en cas de retard de déclaration de chiffre d’affaires

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont obligés de déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, même si celui-ci est nul. Or, depuis le décret du 26 décembre 2011, cette obligation a été renforcée et des pénalités sont désormais prévues pour les auto-entrepreneurs qui omettraient déclarer leurs CA ou le déclareraient en retard. Le décret est paru au Journal Officiel le 28 décembre 2011. Ces pénalités pourront être appliquées à compter du 1er janvier 2012.

Quelles sont les pénalités prévus en cas d’absence ou retard de déclaration de chiffre d’affaires ?

> Pour un oubli ou retard de déclaration : la pénalité sera d’un montant égal à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l’euro supérieur (soit 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012).

> En cas d’absences de déclaration répétées : les cotisations seront calculées par les organismes sociaux sur une base forfaitaire et à titre provisoire. Le calcul s’effectuera, pour chaque déclaration manquante, d’après le chiffre d’affaires maximum réalisable avec le régime auto-entrepreneur ramené au mois ou au trimestre (selon l’option choisie). Les cotisations calculées seront ensuite majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable.

 

Pour rappel, les obligations comptables de l’auto-entrepreneur en détail.

80 % d’entre vous considèrent le régime auto-entrepreneur comme une transition

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — Mots-clés : , , — 20 décembre 2011 à 16 h 12 min

C’est la tendance analysée pour la 6e édition de l’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur (réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires). L’étude révèle entre autres, que pour la plupart, les auto-entrepreneurs voient le régime comme un test avant de développer une entreprise sous un autre statut. Et c’est la simplicité du régime qui est avancée comme premier argument de choix de ce régime. Pour 93% des auto-entrepreneurs interrogés, le régime est plus simple que les autres statuts d’entreprise.

Retrouvez tous les chiffres du 6e Observatoire de l’Auto-entrepreneur.

Pour allez plus loin :

 

Plus de contrôle des comptes des auto-entrepreneurs

L’amendement adopté à la fin du mois de novembre  par la commission des Finances de l’Assemblée a été retiré. Cette nouvelle obligation qui imposait aux auto-entrepreneurs de présenter leurs comptes à un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé a été abandonnée suite à l’intervention de Valérie Pécresse, ministre du Budget et Hervé Novelli, fondateur du régime auto-entrepreneur en 2009. Tous deux ont dénoncé une mesure stigmatisante qui compliquerait le régime.

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, qui défendait l’amendement en l’absence de son auteur Charles de Courson (Nouveau Centre), a retiré la mesure.

Source : dépêche AFP.

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