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Le blog des auto-entrepreneurs



L’auto-entrepreneur a le vent en poupe.

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 15 novembre 2012 à 15 h 55 min

Malgré la hausse annoncée des cotisations sociales pour 2013, de source INSEE, le nombre d’adhésions au régime de l’auto-entrepreneur a fortement augmenté en octobre (+27%). La tendance déjà constatée en septembre se confirme.

900 000 auto-entrepreneurs sont en activité en France. Les facteurs incitatifs jouent donc à plein :  dispense d’immatriculation, franchise de TVA, charges fiscales indexées sur le chiffre d’affaires sans contribution minimale.

Le projet du candidat Hollande de limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous ce statut semble pour l’instant abandonné par le Président.

Glissement massif du salariat vers l’auto-entrepreneuriat.

La hausse des effectifs d’auto-entrepreneurs de ces deux derniers mois est à rapprocher des 50 000 postes salariés détruits au troisième trimestre 2012.

Les auto-entrepreneurs tirent la création d’entreprise en France.

Toujours selon le compte-rendu INSEE, le nombre de créations d’entreprises en France s’inscrit en hausse de 10,6 % en octobre par rapport au mois précédent. À noter que sur ces 51 191 nouvelles entreprises, plus de 50 000 sont enregistrées en auto-entrepreneurs.

Toujours selon L’INSEE, les secteurs qui profitent de cette poussée entrepreneuriale sont  l’enseignement, la santé, l’action sociale et le soutien aux entreprises.

En 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la Cotisation Foncière pour les Entreprises (CFE, ex taxe foncière).

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — 14 novembre 2012 à 16 h 05 min

Le gouvernement prolonge encore d’une année cette exonération. Dans un communiqué du 12 novembre 2012, les ministres Pierre Moscovici (économie), Jérôme Cahuzac (budget) et Sylvia Pinel (artisanat, commerce et tourisme) précisent : « Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE » devront contacter leur service des impôts, et « obtiendront automatiquement [un dégrèvement] s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération ».

Il faut néanmoins s’attendre à une remise à plat en début d’année 2013 de la fiscalité des auto-entrepreneurs,  suite aux conclusions attendues en décembre d’une mission d’évaluation du régime, confiée à l’inspection générale des finances et aux affaires sociales (IGAS).

Et aussi :

Pour restez informé sur le devenir du régime auto-entrepreneur abonnez-vous à la lettre de Planète auto-entrepreneur inscrivez-vous à la newsletter.

Pour en savoir plus sur la CFE et les auto-entrepreneurs

Une proposition de loi pour le régime auto-entrepreneur à 18 mois

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 12 novembre 2012 à 14 h 02 min

auto-entrepreneurSoit moins de 2 ans d’activité autorisée en auto-entrepreneur… Cette proposition de loi déposée par une vingtaine de députés UMP le 19 octobre 2012, dans l’indifférence la plus totale, précise qu’il s’agit d’un délai bien suffisant pour « asseoir une jeune entreprise individuelle et s’assurer de sa viabilité ».

Une telle proposition, si elle était adoptée, mettrait en difficulté des milliers d’auto-entrepreneurs n’ayant pas envisagé une transition aussi rapide vers un régime plus classique.

Ce n’est pas la première fois qu’une limitation dans le temps du régime auto-entrepreneur est abordée, sans conséquence jusqu’à présent. A ce jour la proposition de loi des députés UMP n’a pas encore été examinée mais renvoyée à la commission des affaires économiques.

Les organisations représentatives des auto-entrepreneurs ont déjà commencé à se mobiliser contre ce projet de loi.

De nombreux changements du régime auto-entrepreneur envisagés… sans réponse précise à ce jour

En matière de modification du régime auto-entrepreneur, la rentrée est chargée. Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a en effet récemment annoncé devant l’Union Professionnnelle Artisanale (UPA) qu’il « faut apporter des améliorations » du régime auto-entrepreneur. Mais on attend toujours les conclusions de la mission d’évaluation du régime auto-entrepreneur menée par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales. Les conclusions de cette étude devraient donner lieu à des aménagements du régime début 2013.
A suivre donc…

Seule certitude à ce jour, la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 octobre dernier. Elle doit encore être soumise à l’approbation des sénateurs avant la fin de l’année.

Fleur Pellerin célèbre l’auto-entrepreneur sur le Salon des micro-entreprises

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Chiffres-Clé — 16 octobre 2012 à 12 h 01 min

Intervenue mardi 09/10 en clôture de la Conférence Inaugurale « Ces entrepreneurs qui réussissent en réseau », Fleur Pellerin, Ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique a voulu rendre un hommage appuyé aux auto-entrepreneurs. Rappelant au passage que plus de 50% des entreprises nouvellement créées proviennent du régime de l’auto-entrepreneur et sans oublier que le régime a ramené quelques 4,5 Mds € de chiffre d’affaires à l’économie française en 2011, Madame la Ministre a ensuite déclaré :

« À travers eux, je veux adresser à cet instant un message sans équivoque à destination de toutes celles et ceux, actifs, anciens demandeurs d’emplois, seniors et parfois même fonctionnaires qui ont rejoint les rangs de l’auto entreprise : le Gouvernement mesure bien la contribution qui est la vôtre à la création de richesse économique dans notre pays. Nous ne vous oublions pas. Nous nous appuierons sur vous ».

Espérons que la réciproque soit vraie, à savoir que les auto-entrepreneurs pourront s’appuyer sur le Gouvernement et continuer à bénéficier  de ce statut créé en 2009 et qui compte aujourd’hui plus d’un million d’acteurs.

> Consultez l’intégralité du discours de Fleur Pellerin sur le Salon des micro-entreprises 2012

Une possible hausse des cotisations des auto-entrepreneurs

Filed under: Actualités,fiscalité auto entrepreneur — 2 octobre 2012 à 19 h 11 min

ArgentLe gouvernement l’avait annoncé au cours de l’été, le régime de l’auto-entrepreneur va faire l’objet d’une évaluation. Vendredi dernier l’annonce du budget 2013 par le gouvernement a permis d’en savoir plus sur les changements qui devraient être apportés au régime.

Le gouvernement compte aligner le régime de cotisation des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels, soit une hausse de 2 à 3,3 % des cotisations. Résultat, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 est voté, les taux de cotisations des auto-entrepreneurs seraient augmentés :

  • pour les activités de vente, de 12 % à 14 %,
  • pour les activités de service et artisanale, de 21,3 % à 24,6 %,
  • pour une activité libérale, de 18,3 % à 21,3 %.

Ces hausses de cotisations représenteraient « entre 15 euros et 25 euros par mois et par auto-entrepreneur en fonction des statuts » a précisé Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme en charge de la mission d’évaluation du régime auto-entrepreneur.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2013 n’est pas encore votée, les discussions du texte sont prévues à l’automne au Parlement. Le texte sera probablement vivement débattu au vu des premières réactions des organisations représentatives des auto-entrepreneurs. Celles-ci se sont en effet manifestées dès l’annonce du budget 2013.

Les spécificités du régime auto-entrepreneur préservées

Ainsi la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) étaient reçues hier par la ministre Sylvia Pinel. En réaction aux critiques, celle-ci a indiqué que « les principes fondateurs du statut (more…)

Auto-entrepreneur, des conférences dédiées pour développer votre activité

Du 09 au 11 octobre 2012 se tiendra au Palais des Congrès de Paris, la 14ème édition du Salon des micro-entreprises. Sur place, un espace entier vous est réservé. Au sein du village de l’auto-entrepreneur à la TPE vous profitez de conseils d’experts de la création et du développement d’entreprises et découvrez les solutions dédiées aux auto-entrepreneurs proposés par les exposants. Un véritable gain de temps si vous vous lancez ou cherchez des informations pour accélérer votre développement !

À ne pas manquer également : 220 conférences en accès libre pour découvrir les expériences et conseil d’experts de l’entrepreneuriat et des parcours d’entrepreneurs.

Parmi les thèmes abordés :
• « Actualités fiscales, sociales et comptables du régime. »
• « D’auto-entrepreneur à dirigeant d’entreprise, comment faire ? »
• « Auto-entrepreneur, 3 ans après : Inspirez-vous de ces 3 success stories. »

Découvrez en détail le programme réservé aux auto-entrepreneurs sur le Salon des micro-entreprises.

Guide officiel de l’auto-entrepreneur : la dernière mise à jour disponible

Filed under: Actualités,devenir auto entrepreneur — Mots-clés : , , — 5 septembre 2012 à 22 h 52 min

La dernière édition du guide officiel de l’auto-entrepreneur est parue courant juillet. Le guide récapitule tous les points clés à connaître si vous choisissez ce régime pour vous lancer en indépendant. À noter en plus, le guide fait le point sur toutes les situations spécifiques. Vous pourrez au besoin consulter les fiches thématiques suivantes :

- Accre et auto-entrepreneur

- RSA et auto-entrepreneur

- L’auto-entrepreneur dans les Dom

- Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise

- Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal

- Les agents publics et le régime de l’auto-entrepreneur

- Validation des trimestres de retraite au régime de base

- Le cumul emploi retraite

Pour rappel, le régime auto-entrepreneur est mis à jour chaque année. Cette année encore, de nouvelles obligations se sont imposées : une déclaration mensuelle ou trimestrielle obligatoire même en cas de CA nul, une nouvelle cotisation au titre de la formation professionnelle, etc. Faites le point sur tout ce qui change en 2012.

Télécharger la version 2012 du guide officiel de l’auto-entrepreneur.

Alerte de l’Urssaf aux auto-entrepreneurs : attention aux arnaques !

AttentionDans un communiqué daté du 6 août dernier, la caisse nationale des Urssaf (Acoss) ainsi que le Régime Social des Indépendants (RSI) ont à nouveau appelé les travailleurs indépendants à la vigilance. Ce n’est pas la premières fois que des courriers détournant les logos et signatures d’organismes officiels sont signalés et il convient d’être prudent.

Deux types de démarches susceptibles de créer une confusion avec les régimes obligatoires de protection sociale :

1. Les adhésions payantes aux registres officiels :

Des sociétés dont les noms peuvent être facilement confondus avec des registres officiels, tels : « Répertoire national des entreprises », « Registre des créations », « Répertoire des Sociétés des indépendants », « Registre APE », « RSI France » sollicitent régulièrement les entrepreneurs pour leur proposer une inscription payante.

Si vous avez un doute au sujet d’un courrier, vérifiez systématiquement que votre numéro de sécurité sociale est indiqué sur le recto du document. Si ce n’est pas le cas, il s’agit certainement d’un courrier émanant d’une société indépendante.

2. Du hameçonnage par e-mail :

Des e-mails détournant le logo et l’identité de l’Urssaf circulent et vous demandent, sous prétexte d’un trop-perçu de renvoyer des copies de vos pièces d’identité (carte d’identité, passeport ou justificatif de domicile). Une réponse à ces e-mails pourrait vous pénaliser. Soyez prudent et en cas de doute, contactez votre interlocuteur habituel à l’Urssaf ou au RSI.

Consulter le communiqué de l’Acoss et du RSI.

 

Le régime auto-entrepreneur devrait évoluer, mais ne sera pas supprimé

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 26 juillet 2012 à 15 h 01 min

Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

C’est en substance ce que Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a indiqué dans un entretien pour le Monde le 23 juillet. Le gouvernement souhaite faire évoluer le régime a-t-elle indiqué, « pour l’ajuster aux difficultés rencontrées sur le terrain par certains professionnels – et en particulier les artisans« .

La mission d’évaluation du régime auto-entrepreneur annoncée en juin dernier n’a donc toujours pas été organisée. Pas de mention de calendrier pour le moment, mais la ministre a assurée que les discussions seraient menées en concertation avec les les professionnels représentatifs du régime auto-entrepreneur et les parlementaires. Elle devrait démarrer selon la ministre « très prochainement ». À suivre donc, sur le blog de Planète auto-entrepreneur.

Derniers chiffres : 801 838 auto-entrepreneurs actifs en mai 2012

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — 20 juillet 2012 à 18 h 19 min

La caisse nationale des Urssaf, l’Acoss, a publié début juillet les dernières données connues sur le nombre d’auto-entreprises actives. 93 000 affiliations sont dénombrées au titre du premier trimestre 2012, contre 96 000 un an plus tôt. La branche recouvrement comptabilise ainsi 801 838 auto-entrepreneurs administrativement actifs à fin mai 2012. Pour ces auto-entrepreneurs, le développement du chiffre d’affaires est stable puisque le CA dégagé sur le premier trimestre 2012 est comparable aux trimestres précédents.

Un chiffre d’affaires en constant développement pour les auto-entrepreneurs

A l’heure actuelle, 1 140 millions d’euros de chiffres d’affaires ont été déclarés au premier trimestre 2012. Soit un montant comparable au dernier trimestre 2011 (1 280 millions  d’euros de CA) en raison des révisions apportées ultérieurement. Le montant déclaré au premier trimestre 2012 devrait en effet être augmenté de 10% environ annonce de communiqué de l’Acoss. Mais ce développement économique n’est pas équilibré. Parmi les 801 838 auto-entrepreneurs administrativement actifs, moins de la moitié (331 000 auto-entrepreneurs) ont déclaré un chiffre d’affaires au cours du 1er trimestre 2012. Et ils sont 5% seulement à déclarer un chiffre d’affaires trimestriel supérieur à 7500€.

Pour plus de détails sur le chiffre d’affaires dégagé par les auto-entrepreneurs au 1er trimestre 2012, consulter le bilan du dispositif auto-entrepreneurs par l’Acoss.

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