Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG Le Portage Salarial     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Mardi 15 avril : Manuel Valls fervent défenseur du régime

Filed under: Actualités — Mots-clés : , — 15 avril 2014 à 12 h 16 min

Le nouveau Premier Ministre s’est voulu plus que rassurant lors d’un entretien sur RMC. L’occasion pour lui de faire le panégyrique de « ces commerçants, ces artisans, qui travaillent dur, ces indépendants, ces auto-entrepreneurs aussi parce que nous voulons préserver également ce statut ». Il a également reconnu que les auto-entrepreneurs méritaient une attention particulière :  »il y a beaucoup de souffrance chez eux et pourtant ils apportent eux aussi de l’emploi, beaucoup d’engagement pour notre pays » a-t-il déclaré.

Au delà de ces bonnes paroles, Manuel Valls s’est engagé à baisser les cotisations familiales pour les indépendants et les artisans au 1er janvier 2015. Il s’est également interrogé sur une possible harmonisation du régime à l’échelle européenne, ce qui conduirait la Commission à fixer une taxe unique sur le CA dans tous les pays de la communauté. Aurélien Sallé, coordonnateur national des auto-entrepreneurs, s’est saisi de ce dossier qu’il fait avancer au sein de Think Tank Génération Libre en liaison avec la Commission.

A noter dans vos agendas : la loi sur le maintien du régime, votée par l’Assemblée Nationale, devrait passer au Sénat ce mercredi.

 

Report exceptionnel des déclarations de chiffre d’affaires

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,déclaration auto-entrepreneur — 11 février 2014 à 10 h 45 min

Compte-tenu des nouvelles mesures mises en place depuis janvier 2014, notamment la hausse des cotisations, le site officiel de l’AE indique que les déclarations de janvier, février et mars ne pourront pas être effectuées avant avril 2014.
o
Ce report ne concerne que les auto-entrepreneurs ayant opté pour la déclaration mensuelle.
o

Les seuils intermédiaires du projet de loi Pinel définitivement abandonnés.

C’était l’un des amendements principaux proposé par le rapport Grandguillaume. C’est fait.
Ce mercredi 29 janvier, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a sorti définitivement cette mesure du projet de loi.
En clair, les auto-entrepreneurs pourront poursuivre leur activité si leur CA annuel reste inférieur à 32 600 euros pour les prestations de services et 81 500 € pour le commerce de marchandises.
Et cela, sans limite dans le temps, là où le projet de loi prévoyait un passage au régime général passée une période de deux ans.

Prochaine étape le 12 février où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée.

Vers une fusion des régimes fiscaux auto-entrepreneur et micro-entreprise.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 4 décembre 2013 à 18 h 50 min

Dans une interview au Moniteur, Laurent Grandguillaume en dit davantage sur les conclusions de son rapport qu’il remettra aux ministres Fleur Pellerin et Sylvia Pinel mercredi 18 décembre. En bref :

- Il confirme la fusion des deux régimes fiscaux de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur. Pour ce dernier, il évoque une nouvelle participation aux frais des CCI dont il était jusqu’à présent exempté.
- Il exclut la sortie du secteur du bâtiment des activités accessibles aux auto-entrepreneurs. En revanche, il évoque un contrôle des qualifications des auto-entrepreneurs exerçant dans ce secteur.
- En cas de chiffre d’affaires nul, l’auto-entrepreneur ne pourrait prétendre à des indemnités journalières RSI puisque dans ce cas il ne cotise pas.
- Sur la limitation dans la durée du régime, la possibilité serait donnée à l’auto-entrepreneur de recréer une nouvelle entreprise sous ce même régime.

« L’idée, conclut-il est d’inciter les entreprises à s’engager dans un parcours de croissance en faisant profiter tout le monde de la simplicité ».

Michel Sapin pour le maintien du régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 16 septembre 2013 à 10 h 38 min

Ce vendredi 13 septembre était un jour de manifestations pour les artisans qui réclament une baisse de la TVA et contestent la concurrence des auto-entrepreneurs qu’ils estiment déloyale, en particulier dans le bâtiment.

Le Ministre du travail, Michel Sapin, en déplacement à Limoges ce même jour a lui aussi pointé les abus dans ce secteur « où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié ». Un exemple plutôt à charge contre les entreprises qui détruisent de l’emploi salarié, mais qui ne relève pas d’une éventuelle concurrence entre entreprises et auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a cependant tempéré ses propos en prenant position pour le maintien du régime : « je crois qu’il ne faut pas le supprimer, car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister ». Une concession, aussitôt soumise à conditions : « Néanmoins, ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée » a-t-il conclu.

On sait en effet que dans sa version initiale, le projet de loi présenté par Sylvia Pinel prévoit de limiter l’activité d’un auto-entrepreneur à 2 ans s’il dépasse des seuils de CA intermédiaires bas, à savoir 47 500 € pour les activités de vente de marchandises, 19 000 € pour les activités de prestations de services. Face à la mobilisation des poussins, les montants de ces seuils seront rediscutés en octobre dans le cadre de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel présidée par le député PS Laurent Grandguillaume, puis fixés par décret.

Évolution du régime auto-entrepreneur. Une réforme encore très floue

Filed under: Actualités — 23 août 2013 à 16 h 22 min

Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce a présenté ce mercredi 21 août au conseil des ministres son projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE  incluant un volet sur l’auto-entrepreneuriat.

Très contesté ces derniers mois, par les poussins, le projet prévoit notamment la création de seuils de chiffre d’affaires intermédiaires qui, s’ils sont atteints 2 années de suite, feraient basculer l’auto-entrepreneur vers un régime classique.

Les seuils communiqués il y a quelques semaines par le ministère étaient les suivants :

- 19 000 € pour les services

- 47 500 € pour le commerce

Ces paliers, ne figurent plus dans le projet de loi présenté mercredi et pourraient être débattus au sein de la mission parlementaire sur l’entrepreneuriat individuel en octobre.

Autres points du projet de loi :

- Immatriculation :

L’immatriculation au RCS ou Répertoire des Métiers pourrait devenir obligatoire et gratuite pour les auto-entrepreneurs.

- Formation professionnelle :

Les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de CA pendant 12 mois ne pourront plus faire financer leur formation.

- Assurances professionnelles :

L’inspection du travail et les organismes de protection sociale pourront vérifier que les auto-entrepreneurs disposent bien des assurances obligatoires.

Prochaine étape : le débat parlementaire qui se tiendra début janvier

Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ?

La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur.

4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soumis par Madame Sylvia Pinel :

- Aucune mention n’est faite par les rapporteurs sur une réduction des seuils de C.A.

- La limitation de la durée d’activité ne pourrait s’appliquer qu’aux auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale ainsi qu’aux seuls intervenants dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment.

- Sachant que les rapporteurs proposent pour ces cas particuliers de faire la distinction entre auto-entrepreneurs réalisant de gros travaux et ceux proposant des interventions de bricolage. Dans ce dernier cas, l’activité secondaire pourrait ne pas être limitée dans le temps.

- Les sénateurs préconisent enfin de faire préciser par les auto-entrepreneurs la nature de ses employeurs afin de repérer plus facilement le « salariat déguisé ».

 

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

18 juin, l’appel des poussins : manifestations nationales devant Pôle emploi.

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs — 18 juin 2013 à 14 h 23 min

35 villes ont répondu à l’appel de la Coordination de Défense des Auto-entrepreneurs. Pour bon nombre d’entre eux, si le projet de loi passe en l’état, ce sera effectivement le retour à la case départ.

Un « Appel à la résistance » publié par les poussins circule sur le net, expliquant les raisons de leur mobilisation :

« En niant volontairement les analyses et recommandations du rapport IGF/IGAS – pourtant commandé par tous les ministres de Bercy –, le gouvernement montre que la vérité, la croissance et l’activité sont moins importantes que le poids politique de certains lobbies. »

Ils prônent en outre une extension des avantages dont bénéficient les auto-entrepreneurs à d’autres entrepreneurs pour libérer l’initiative, stimuler la croissance et l’emploi.

La coordination des auto-entrepreneurs s’est mise en place sous l’égide des organisations représentatives que sont la Fédération et l’Union des Auto-entrepreneurs, mais aussi de nombreux mouvements spontanés qui se développent partout en France et dont sont issus les Poussins.

Les 5 points-clés à retenir du projet de réforme du régime AE

Décryptage du compte-rendu du conseil des ministres rapporté par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

1) L’abaissement significatif des seuils de CA autorisés.

  • Pour l’artisanat et les professions libérales : 19 000 € (plafond actuel 32600€).
  • Pour les activités de commerce : 47500 € (plafond actuel 81500€).

Un cas concret : Pour un auto-entrepreneur peintre d’intérieur.

19 000€ de CA – 26,6% de charges (cotisations sociales, impôts, formation professionnelle) = 1162€/net par mois. A rapprocher des 1120€/net d’un SMIC, mais sans avantages tels que les congés payés.
Sachant que son activité va générer des frais d’exploitation : outillage, transport… Il est certain que ce nouveau plafond risque d’en dissuader plus d’un.

 

2) Une limitation dans le temps en fonction du CA réalisé.

Un auto-entrepreneur ne pourra pas dépasser le seuil de CA défini plus de 2 années consécutives.

L’auto-entrepreneur déclarant un CA inférieur au seuil pourra quant à lui continuer d’exercer sous ce régime sans limitation dans le temps.
En clair, le régime AE reste une solution pour compléter ses revenus avec une activité d’appoint, mais devient caduque pour créer durablement son propre emploi.

 

3) Un accompagnement de l’Auto-entrepreneur en cas de dépassement du seuil.

Dans les 6 mois suivant le dépassement constaté du CA, l’auto-entrepreneur se verra automatiquement  proposé un « point de rendez-vous par les organismes d’accompagnement aux entrepreneurs(…). Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestions agréées, l’ARF, la BPI, Pôle emploi, l’APCE, l’Adie, élaborera une offre d’accompagnement cohérente et à des tarifs adaptés ».
On peut se demander si le malade survivra avec autant de médecins à son chevet et quel sera le coût global de l’ordonnance.

 

4) Mise en place d’un dispositif de lissage des cotisations sociales et de l’impôt, l’année suivant la bascule.

Cette mesure consiste à réduire les prélèvements obligatoires pour que les effets du changement de régime n’impacte pas la trésorerie de l’entreprise avant le 18ème mois.

Un sursis en cas de rechute du CA en deçà des seuils.

Si au bout d’un an après la bascule,  le CA de l’auto-entrepreneur venait à chuter en deçà du seuil, un délai supplémentaire lui serait accordé. La communication de la Ministre Sylvia Pinel reste très floue sur ce point.

 

5) Le contrôle des qualifications constitue un préalable à l’enregistrement au régime auto-entrepreneur.

Pour certains métiers, notamment ceux de l’artisanat, des justificatifs de compétence seront demandés au moment de la déclaration d’activité. Par ailleurs, dans le but de « protéger le consommateur », l’auto-entrepreneur devra obligatoirement faire figurer dans ses documents une mention sur les assurances qu’il aura souscrites pour son activité. Ces obligations, très peu développées dans le compte-rendu du conseil des ministres peuvent être lourdes de conséquences : faudra-t-il contracter une garantie décennale et justifier d’un CAP de couvreur pour aller remettre une tuile sur un toit ?

 

Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin juillet et sera débattu au Parlement à l’automne. Pour l’heure, les Poussins restent mobilisés estimant que « le gouvernement programme la mort de dizaines de milliers d’activités ».

 

 

Évolution du régime : révisions des plafonds de CA et limitation dans le temps.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , , — 12 juin 2013 à 15 h 55 min

À l’issue du conseil des ministres de ce matin et même si Jean Marc Ayrault tempère les ardeurs de Sylvia Pinel, il y aura bien cependant un régime à deux vitesses pour les AE en activité principale. Deux seuils de CA sont définis :

• 19 000€  de CA annuel pour les activités de service

• 47 500€ de CA pour les activités de commerce

Pour chacune de ces catégories, les AE restant en deçà de leur seuil respectif ne seront pas soumis à une limitation dans le temps de leur activité.

Au-dessus du seuil durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur devra alors basculer dans un régime classique de création d’entreprise.

Même si le gouvernement limite un peu la casse, les organisations représentatives des Auto-entrepreneurs, déçues, appellent à manifester en début de semaine prochaine.

Page 4 sur 1812345678910...Dernière »

Powered by WordPress