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Le blog des auto-entrepreneurs



Plus de saisie possible sur votre résidence principale.

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Veille réglementaire — 24 juin 2015 à 15 h 42 min

C’est un plus du projet de la loi Macron. Jusqu’à présent, un entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur qui voulait protéger son habitation principale contre une éventuelle saisie par ses créanciers devait faire une déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire. Vous êtes bien peu à le faire, soit par méconnaissance du risque, soit par souci budgétaire.
Désormais, si cet amendement est voté par le parlement (a priori art. 49.3 oblige) plus aucune démarche ne sera nécessaire et vous profiterez d’une insaisissabilité de fait de votre logement.
Attention toutefois, la loi ne sera pas rétroactive et ne s’appliquera que pour les créances postérieures à son application.

Les créations d’auto-entreprises tombent sous la barre des 50%.

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Chiffres-Clé — 18 juin 2015 à 10 h 11 min

Concernant les créations sous le régime de la micro-entreprise, les chiffres de l’INSEE du mois de mai (- 5%) viennent confirmer et amplifier la baisse observée en avril (-4,7%). Depuis 2009, le régime auto-entrepreneur avait toujours tiré la création d’entreprises en représentant plus de la moitié des nouvelles immatriculations. La tendance s’inverse : en 2015, il s’est créé à date 225 782 entreprises, soit 16 000 entreprises de moins que l’année dernière, dont 153 601 entreprises individuelles et seulement 97 998 auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle appellation.

Vos déclarations mensuelles reportées au mois d’avril 2015.

Compte-tenu des récents changements dont la baisse des taux du micro-social, vous pourrez effectuer vos 3 premières déclarations de l’année de janvier, février et mars , en même temps, au plus tard le 30 avril 2015.

C’est également la date butoir pour les auto-entrepreneurs qui ont choisi de faire leur déclaration au trimestre.

Semaine du Microcrédit de l’Adie du 2 au 6 février partout en France

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs,Développez votre activité — Mots-clés : , , — 5 février 2015 à 18 h 52 min

5 jours dédiés au microcrédit accompagné de l’Adie pour créer et développer votre micro-entreprise !

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« Et vous, vous faites quoi pour l’emploi ? »

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L’auto-entrepreneur rebaptisé micro-entrepreneur ?

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs — Mots-clés : , , , , — 21 janvier 2015 à 12 h 40 min

L’INSEE et les CCI de France ont rebaptisé fin décembre l’auto-entrepreneur en micro-entreprise. Ce changement d’appellation motivé par l’harmonisation fiscale et sociale de ces deux régimes fait polémique. Pour les organismes représentatifs des auto-entrepreneurs, cela risque d’entretenir une confusion nuisible.

D’autant que sur le plan administratif, « il est convenu de distinguer l’appellation d’une entreprise de son régime fiscal et social » s’est ému François Hurel, Président de l’Union des auto-entrepreneurs. Pour l’UAE, il s’agit d’abord de valoriser l’humain, ce que fait le terme « auto-entrepreneur » et non pas de le réduire à la dénomination d’une entreprise de petite taille.

L’Insee a réagi, concédant qu’elle remplacera dans ses prochaines études, le mot « micro-entreprises » par « micro-entrepreneurs ».

Désormais, sachez que vous serez nommés par l’administration comme des micro-entrepreneurs. Planète auto-entrepreneur vous tiendra au courant en cas d’autres rebondissements sémantiques.

2015 : Des hausses de charges à anticiper

Peu à peu le régime AE est soumis à plus de charges. Voici un rapide récapitulatif pour vous y retrouver et anticiper les dispositions qui vont s’appliquer au 1er janvier 2015.

Cotisations sociales et fiscales proportionnelles au CA. Pour les activités libérales +1,9%, elles s’élèveront à 25,2%.

Cotisations forfaitaires - La fameuse CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, ex-taxe d’habitation). Vous n’en êtes dispensé que l’année de création. Rappelons que cette cotisation est fixée par les communautés de communes. Des variations significatives peuvent avoir lieu d’une ville à l’autre. De plus, vous aurez à vous acquitter, quel que soit votre CA. Renseignez-vous !

Voici un tableau récapitulatif pour vous situer

Par ailleurs, n’oubliez pas d’effectuer les nouvelles démarches administratives obligatoires qui vous concernent :

- Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, n’oubliez pas de vous faire immatriculer au répertoire des métiers ou au registre du commerce.

- Si vous voulez auto-entreprendre en tant qu’artisan, vous devez suivre votre stage préalable auprès de votre chambre.

Nouveau statut Etudiant-entrepreneur : un remède contre le chômage des jeunes.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 3 septembre 2014 à 17 h 27 min

L’entrée des jeunes diplômés dans le monde du travail est de plus en plus tardive et précaire. Dans sa lutte contre le chômage, le nouveau gouvernement compte encourager ces derniers à créer leur propre entreprise. L’accès à ce nouveau statut se concrétisera par la signature d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise.

L’idée est simple . En 2 points-clés :

- Ils peuvent garder leur Sécurité Sociale Étudiante ainsi que leurs avantages : restauration, logement, transport.

- Ils bénéficient d’un accompagnement : un enseignant l’assiste dans ses démarches, un chef d’entreprise le conseille sur son projet.

Le descriptif précis de ce nouveau statut  est attendu pour la fin septembre 2014. Objectif 2018 : 20 000 créations  ou reprises d’entreprises.

La loi auto-entrepreneur définitivement adoptée : ce qui est maintenu, ce qui change.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , , — 23 mai 2014 à 10 h 03 min

La commission mixte paritaire de l’Assemblée et du Sénat a statué. Tout est bien qui finit bien est-on tenté de dire. Des mois de débats et de luttes pour au bout du compte des aménagements à la marge.

Ce qui est maintenu :

- Les plafonds de CA sont inchangés :

  • 32 600 € : activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC); professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
  • 82 000€ : activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place; prestations d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, …).

- Le système d’imposition en fonction du CA déclaré.
- Aucune limite dans le temps.

Ce qui change :

- Immatriculation obligatoire au registre pour les commerçants et les artisans.
- Pour les artisans : stage de 5 jours préalable à l’installation en auto-entrepreneur.
- Pour les artisans du bâtiment : obligation d’assurance (y compris sur la garantie décennale) à faire figurer sur leurs factures.

Laurent Grandguillaume vole à nouveau au secours des auto-entrepreneurs

Résumé des épisodes précédents :

  • 18/02 : Adoption à l’Assemblée de la nouvelle loi reprenant les recommandations du rapport Grandguillaume. Une embellie pour le régime après un an d’incertitude et de polémiques.
  • 17/04 : Adoption de la loi au Sénat, mais avec le dépôt d’un amendement par le groupe communiste sur la suppression de la présomption de non-salariat pour les travailleurs indépendants.
  • Faveurs d’Arnaud Montebourg et de la Commission des Affaires Économiques et tollé chez les poussins que Laurent Grandguillaume vient soutenir.

La suppression de la présomption de non-salariat pourrait en effet porter un réel préjudice aux Auto-entrepreneurs. Pourquoi ?

Leurs prestations pourraient être requalifiées en contrat de travail, si une preuve de subordination avec leurs clients pouvait être présentée. Devant cette menace, les donneurs d’ordre deviendraient plus réticents à recourir aux prestations des auto-entrepreneurs, surtout en démarrage d’activité, et ces derniers risqueraient ainsi de perdre de nombreux contrats.

Face à la bronca générale, ce 13 mai, le gouvernement a fini par reculer. Valérie Fourneyron, secrétaire d’État en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, est revenue à la version initiale de la loi expurgée de l’amendement.

Prochaine étape : 21 mai, passage du projet de loi en commission paritaire, un vote définitif qui devrait une bonne fois pour toutes apaiser les esprits.

Adoption par le Sénat du projet de loi Pinel : les évolutions à retenir.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 18 avril 2014 à 17 h 09 min

Ce jeudi 17 avril, le vote en 1ère lecture du Sénat a entériné la préservation du régime dans ses fondamentaux. Il n’y aura donc ni limitations des seuils de CA, ni limitation de l’activité dans le temps, telles que la loi Pinel les prévoyait à l’origine.

Les principales évolutions à retenir :

  • Concernent les professions artisanales : les auto-entrepreneurs seront astreints à suivre un stage préalable au lancement de leur activité.
  • Des enquêtes anonymes seront effectuées sur les auto-entrepreneurs ne déclarant pas de CA.
  • Concernant le salariat déguisé, il appartiendra à l’auto-entrepreneur de prouver qu’il est en règle et non à l’administration de démontrer les manquements.
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