Le blog des auto-entrepreneurs

C’est ce qu’a déclaré le Secrétaire d’État aux TPE-PME, Frédéric Lefebvre à l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Les auto-entrepreneurs redevables de la CFE, taxe faisant partie de la Contribution Économique Territoriale et remplaçant la taxe professionnelle, ne paieraient « Ã©videmment pas » s’ils n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires.

Cette déclaration va dans le sens du principe fondateur du régime auto-entrepreneur « Pas de CA, pas de taxes » et que le gouvernement « a décidé qu’il s’appliquerait » a précisé le Secrétaire d’État :

« …nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires – ils sont 70 000 –, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler ces avis d’imposition (…) Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés ».

Une déclaration qui va rassurer nombre d’auto-entrepreneurs contraints de payer une taxe non proportionnelle à leur chiffre d’affaires et parfois très élevée. En effet, la CFE s’appuie sur la valeur locative des biens de l’auto-entreprises et son montant est fixé par chaque commune. D’une ville à l’autre, les montants sont donc très variables.

Pour rappel, seuls les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de leur activité en 2009 doivent payer avant le 15 décembre 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Source : Le Monde – mardi 30/11/10.