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Le blog des auto-entrepreneurs



L’amendement limitant à 3 ans une activité en auto-entrepreneur n’a pas été adopté au Sénat

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : — 9 avril 2010 à 2 h 45 min

L’amendement initial comporté deux alinéas : le premier obligeant tout auto-entrepreneur a faire une déclaration de chiffre d’affaires même en l’absence de chiffre d’affaires et le deuxième limitant à 3 ans l’exercice d’une activité en auto-entrepreneur.

Après débat, Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances a rectifié cet amendement pour ne garder que la partie concernant l’obligation de déclaration de chiffre d’affaires. Cet amendement rectifié n’a finalement pas été adopté.

Voici l’extrait du compte rendu de la séance d’hier concernant cet amendement : (more…)

Adie lance une pétition contre l’amendement du Sénat limitant le statut d’auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , — 6 avril 2010 à 13 h 57 min

L’Adie lance un appel à pétition pour le droit d’entreprendre.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été plébiscité depuis sa création par près de 400 000 personnes en France. Un amendement législatif, déposé au Sénat, jeudi 8 avril, à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée, va proposer de limiter la durée de ce régime à trois ans.

Pour signer la pétition de l’ADIE

Alain Bosetti répond aux questions des auditeurs de RTL

Filed under: Veille réglementaire — à 11 h 59 min

Hier à 8h30, Alain Bosetti, Président de Planète auto-entrepreneur a répondu aux questions des auditeurs de RTL lors de l’émission :

« le statut d’auto-entrepreneurs : un succès et des dérives. »

Tino Velasco, créateur de Tino Services pour les particuliers

Filed under: Auto-entrepreneurs — 2 avril 2010 à 11 h 36 min

Bricolage, jardinage, accompagnement d’enfants, transport d’animaux, surveillance d’habitations en cas d’absence… la palette de services proposés par Tino Velasco est vaste. Et pour se faire connaître, ses idées sont elles aussi nombreuses ! Avec sa camionnette personnalisée, Tino a su se faire un nom en presque un an d’activité.

À découvrir son portrait et ses conseils pour bien communiquer.

Sans le régime de l’auto-entreprise, seuls 31% des auto-entrepreneurs auraient créé leur activité en 2009

Filed under: Chiffres-Clé — Mots-clés : — 1 avril 2010 à 10 h 55 min

Le Salon des micro-entreprises a réalisé en février 2010 une étude sur un échantillon de 1412 visiteurs de l’édition d’octobre 2009 s’étant déclarés créateurs d’entreprises ou porteurs de projet.

49% des auto-entrepreneurs ayant répondu à l’enquête ont pour objectif de tester leur projet en auto-entrepreneur et de développer leur chiffre d’affaires pour pouvoir dans un 2ème temps créer une entreprise sans limite de chiffre d’affaires.

69% des auto-entrepreneurs interrogés ont déclaré que sans le régime de l’auto-entreprise, ils n’auraient pas créé leur activité en 2009.

Tous les résultats de l’étude Créateurs et Auto-entrepreneurs

Attention aux services d’inscription en auto-entrepreneur payants

Filed under: Veille réglementaire — 31 mars 2010 à 8 h 58 min

La déclaration d’activité en auto-entrepreneur est totalement gratuite. Si l’on vous demande de payer votre inscription en auto-entrepreneur, c’est que, manifestement, vous n’êtes pas sur le bon site Internet.

En effet, sur le web de nombreux sites Internet ont vu le jour lors de la création du régime de l’auto-entrepreneur. Ils vous proposent de vous inscrire, contre rémunération. Ces services ne vous apportent pas de valeur ajoutée car la déclaration d’activité est simple et en y consacrant un peu de temps, vous n’aurez aucune difficulté à la renseigner seul. Et en cas de questions les conseillers de votre centre de formalité (chambre de commerce ou de métiers, ou centre Urssaf) peuvent vous renseigner gratuitement.

Ainsi, faites attention aux liens sponsorisés qui peuvent vous induire en erreur.

Par exemple :

Pour rappel :

Vous pouvez déclarer votre activité en ligne sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Ou bien dans votre Centre de formalité : chambre de commerce, chambre de métiers ou centre Urssaf.

Informations pratiques :

Table ronde : le Sénat souhaite limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 30 mars 2010 à 9 h 43 min

À l’initiative du Président de la commission des Finances Jean Arthuis, une table ronde a été organisée au Sénat. En dressant un bilan du régime, les sénateurs ont pu exprimer plusieurs craintes. Entre autres, celles d’un risque de CA maquillé à l’approche des plafonds de CA. Pour ne pas les dépasser et conserver les bénéfices du régime simplifié, des auto-entrepreneurs pourraient être tentés de ne pas déclarer la totalité de leur chiffre d’affaires.

Les sénateurs ont envisagé deux mesures, à ce jour encore débattues :
1. Une limite du régime à 3 ans d’exercice. À l’issue des trois ans, un « point serait fait ».
2. L’obligation de déclarer les résultats de l’activité, même quand le CA est nul.

Le rapporteur général du budget, Philippe Marini a en effet avancé qu’en l’absence de déclaration : « on ne sait pas s’il y a omission, absence réelle d’activité ou dissimulation. »

À ce jour, ces deux mesures sont en discussion, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME ne souhaite pas complexifier le régime et s’est déclaré hostile à ces changements.

Nous suivons le débat, n’hésitez pas à revenir sur ces pages pour en être tenu informé.

Télécharger le rapport présenté Sénat sur l’auto-entrepreneur Philippe Marini.

Les auto-entrepreneurs face au surendettement

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : — 29 mars 2010 à 16 h 10 min

Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a clarifié les droits d’accès des auto-entrepreneurs à la procédure de surendettement (pour faire court, les auto-entrepreneurs n’y ont pas accès).

Extrait publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 – page 758

 Une personne ayant bénéficié d’un plan de redressement au titre de la procédure de surendettement des particuliers peut créer par la suite une activité professionnelle indépendante notamment dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur. Cependant, il ne faut pas que cette activité ait pour conséquence de compromettre les remboursements prévus par son plan de redressement. Une fois son activité créée sous le régime de l’auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié, soumis pour le reste, aux mêmes règles que tous les autres professionnels exerçant la même activité. À ce titre, en tant qu’entrepreneur individuel, il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d’application s’étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante. Il n’existe plus aucune ambiguïté à cet égard depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, qui a supprimé toute référence à l’immatriculation du débiteur pour l’ouverture d’une procédure prévue pour les entreprises en difficulté. Conformément aux dispositions de l’article L. 333-3 du code de la consommation, il ne pourra alors plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers.

Le texte complet sur cette page – auto-entrepreneurs et surendettement 

Rappel : l’ADIE lance une offre de micro-crédit pour les micro-entrepreneurs du bâtiment

Filed under: Veille réglementaire — 26 mars 2010 à 16 h 08 min

 Du 15 mars au 15 avril 2010, l’Adie propose aux micro-entrepreneurs du secteur du bâtiment une offre comprenant : 

  • un microcrédit (jusqu’à 6000 euros)
  • une formation commerciale gratuite adaptée au secteur du bâtiment
  • des produits de micro-assurance.

A télécharger gratuitement « Les bons tuyaux de l’Adie pour démarrer son activité dans le bâtiment ».

Pour prendre RV dans une antenne de l’ADIE

Précisions pour l’accès à la retraite des auto-entrepreneurs : fini le trimestre validé d’office en un an d’activité

Filed under: Veille réglementaire — 25 mars 2010 à 14 h 51 min

Dans le cadre d’une table ronde organisée au Sénat le 24 mars, le Secrétaire d’État Hervé Novelli a précisé le calcul des trimestres de retraite de l’auto-entrepreneur. Pour enregistrer un trimestre de retraite, vous devrez dégager un revenu équivalent au SMIC de 200 heures.

En clair, la règle d’un trimestre validé en un an, même sans CA n’existe plus ! Le Secrétaire d’État a ainsi clairement précisé : « en l’absence de chiffre d’affaires, il n’y a pas de droits à la retraite ». Un décret paraîtra fin avril pour enregistrer ces nouvelles dispositions.

Le point sur le calcul de votre retraite en auto-entrepreneur. >>

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