L’UAE annonce 6 mesures pour faire évoluer le régime auto-entrepreneur
L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a publié hier 6 propositions en indiquant vouloir participer aux débats qui s’annoncent autour du régime auto-entrepreneur.
L’UAE a ainsi souhaité « inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l’entrepreneuriat. »
6 mesures pour un cadre plus structuré et une ouverture accrue du régime auto-entrepreneur :
- Un calcul proportionnel de la Cotisation Foncières des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui y seront soumis après 3 ans d’activité. La mesure comprend également un prélèvement de l’impôt à la source.
- Un accompagnement renforcé des auto-entrepreneurs. L’UAE soutient également la proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, soit une rencontre obligatoire d’analyse tous les 3 ans avec un expert comptable.
- L’assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Le point sur vos obligations d’assurances.
Et quant à l’élargissement du régime auto-entrepreneur, l’UAE a cité 3 possibilités :
- L’ouverture du régime aux agriculteurs.
- Un cumul d’activité sans limite de temps pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires.
- Un accès des personnes handicapés au régime. En effet, à ce jour, les entrepreneurs en situation de handicap qui choisissent d’opter pour le régime auto-entrepreneur se voient supprimer tous leurs droits d’accès à leur principale subvention.
Source : communiqué de presse de l’UAE – 16/01/12.
Un commentaire »
Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL
Laisser un commentaire
- Auto-entrepreneur, avez-vous pensé à assurer votre activité ?
- Auto-entrepreneur en situation de handicap, accès prévu pour 2012 au dispositif Agefiph
- Régime de l’auto-entrepreneur. Le point sur les changements à prévoir.
- Le régime auto-entrepreneur bientôt plus encadré ?
- Guide officiel de l’auto-entrepreneur : la dernière mise à jour disponible
J’espère que le calcul proportionnel de la CFE va sortir en 2012 avec une formule raisonable. Et mettre fin à une aberration bureaucratique.
Commentaire by malokran — 15 février 2012 @ 0 h 22 min