Le blog des auto-entrepreneurs

Un rapport de la commission de déontologie publié le 12 décembre 2011 annonce de plus en plus de demandes de cumul d’activité de la part des fonctionnaires. Le régime auto-entrepreneur permet en effet enfin aux fonctionnaires de cumuler facilement deux activités et de se créer un complément de revenus. Les demandes de cumul d’activité ont ainsi représenté en 2011 plus de 70% des demandes envoyées à la Commission de déontologie. Et cet engouement est le même dans la fonction publique d’État ou territoriale.

Ce sont les activités de commerce, de restauration et de soins corporels qui arrivent en tête des créations d’activités. Lorsque celles-ci sont autorisées.

En effet, bien que le cumul d’activité des fonctionnaires ait été largement assoupli ces dernières années, la Commission de déontologie peut toujours opposer un refus à la demande du fonctionnaire. L’activité complémentaire ne doit en effet pas porter atteinte à la neutralité, l’indépendance et le bon fonctionnement du service auquel l’agent appartient. Pour plus de précisions sur les règles de cumul d’activité des agents publics, consulter notre dossier fonctionnaire et auto-entrepreneur.