Fonctionnaires, plus d’opportunités pour devenir auto-entrepreneurs.
Jusqu’à présent un fonctionnaire pouvait se déclarer en auto-entrepreneur sur un périmètre restreint d’activités centrées sur le consulting, l’enseignement, la formation ou encore les activités culturelles ou sportives. Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, entend éviter « un contournement de la loi sous forme d’activité non déclarée ».
La liste détaillée des nouvelles activités praticables en auto-entrepreneur fera l’objet d’un prochain décret.
Pas de commentaire »
Pas encore de commentaire.
Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL
Laisser un commentaire
- Vers la fin des auto-entreprises pour les fonctionnaires ?
- Régime de l’auto-entrepreneur. Le point sur les changements à prévoir.
- Auto-entrepreneurs fonctionnaires : de nouvelles possibilités de cumul d’activité
- Les fonctionnaires plébiscitent le régime auto-entrepreneur
- Les fonctionnaires interdits de régime auto-entrepreneur ?
