Le blog des auto-entrepreneurs

Au 1er janvier 2010, la Cotisation Économique Territoriale remplaçait la taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs doivent-ils s’acquitter de cette taxe ? Comment ? Une réponse du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’État est parue le 2/11/2010 au Journal Officiel.

> Exonération de CET pendant deux ans :

Au titre de l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs en 2009, les auto-entrepreneurs bénéficient désormais d’une exonération de Cotisation Économique Territoriale (CET) de deux ans. Si vous avez démarré votre activité en 2009, votre 1re année d’activité exonérée de taxe professionnelle (TP) est logiquement suivie d’une année d’exonération de CET.

> Exonération de CVAE :

La CET est composée de deux volets :

1. la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

Dont les auto-entrepreneurs sont redevables à l’issue des deux années d’exonération de CET (si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire) :

son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 €).

Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire (paiement de vos charges sociales et impôt sur le revenu au mois ou au trimestre), vous devrez payez la CET, donc la CFE, dès votre seconde année d’activité.

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2. la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) :

Or, le montant de CA imposant le paiement de cette dernière taxe est bien plus élevé que le CA plafond des auto-entrepreneurs. Vous n’avez donc pas à payer ce second volet.

Tous les détails du paiement de la CET. >>

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Source : réponse ministérielle du 2/11/2010: « Situation fiscale des auto-entrepreneurs au regard de la Cotisation Économique Territoriale« .