Calcul pour le maintien de l’allocation chômage des auto-entrepreneurs
Le 1er avril, a été publié au Journal Officiel, un arrêté définissant la rémunération prise en compte pour la révision des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’auto-entrepreneur. Le calcul effectué par Pôle Emploi se basera sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels* :
• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
C’est sur ce CA (après abattement pour frais professionnel) que Pôle emploi révisera vos allocations mensuelles. Découvrez le calcul effectué par le Pôle emploi pour réviser votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) >>
* Tel que défini dans l’article 50-0 du code général des impôts.
Source : arrêté du 30 mars 2009, Journal officiel du 1er avril 2009, accord d’application n°11, p.5711.
Pas de commentaire »
Pas encore de commentaire.
Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL
Laisser un commentaire
- Derniers chiffres : 43 828 nouveaux auto-entrepreneurs en mars
- Création d’auto-entreprises, un rythme de croisière ?
- Auto-entrepreneurs artisans, du nouveau pour la prise en charge de vos formations
- Auto-entrepreneur : report exceptionnel de la déclaration de CA
- La barre symbolique d’1 million d’auto-entrepreneurs va être franchie dans les prochains jours