Le blog des auto-entrepreneurs

Michel Sapin a mis un coup d’arrêt à la proposition de tripler les seuils de CA qui agitait Bercy ces dernières semaines, proposition à laquelle Emmanuel Macron était favorable.

Le projet de loi actuellement à l’étude prévoit cependant de « gommer les effets de seuil ».

Gommer les effets de seuil : qu’est-ce à dire ?

L’objectif est d’éviter à un auto-entrepreneur qui dépasserait le seuil de son activité (par exemple à l’occasion d’une commande exceptionnelle) de devoir changer de régime dans la précipitation. Le moyen : seraient prises en compte plusieurs années de CA et c’est sur une base moyenne que la situation de l’auto-entrepreneur serait évaluée.

L’ancien RSA activité ainsi que la prime pour l’emploi sont remplacés en 2016 par cette nouvelle prime d’activité de la Caisse d’Allocation Familiale. Êtes-vous éligible pour la percevoir et pour quel montant? Check-list en 4 points.

#1 : Savoir que cette prime d’activité existe.

5,6 millions de Français peuvent y prétendre et parmi eux 3,6 millions n’ont pas fait la démarche de la demander ! Sachez également qu’elle n’est pas réservée aux seuls salariés, mais que les auto-entrepreneurs y ont droit également.

#2 : Déclarer un CA annuel en deçà des seuils de votre catégorie d’activités prévus par le régime, à savoir :

• 82.200 euros pour les activités de vente de marchandises
• 32.900 pour les activités artisanales et les prestations de services

#3 Faire le point sur votre situation familiale et les ressources du foyer

À titre d’exemple les revenus mensuels net doivent être inférieurs à :

• 1550€ pour un célibataire sans enfant.
• 2200 € pour un couple sans enfant et ne déclarant qu’un seul revenu.
• 2900€ pour un foyer avec 2  revenus et 2 enfants à charge.

#4 Évaluer votre éligibilité et le montant éventuel de votre prime

Vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF et utiliser le simulateur prévu à cet effet. Si vous êtes éligible, vous pourrez vous inscrire simplement. Un compte vous sera ouvert dans lequel vous ferez une déclaration trimestrielle de revenus.