Pas de hausse des seuils de CA pour les auto-entrepreneurs.
Michel Sapin a mis un coup d’arrêt à la proposition de tripler les seuils de CA qui agitait Bercy ces dernières semaines, proposition à laquelle Emmanuel Macron était favorable.
Le projet de loi actuellement à l’étude prévoit cependant de « gommer les effets de seuil ».
Gommer les effets de seuil : qu’est-ce à dire ?
L’objectif est d’éviter à un auto-entrepreneur qui dépasserait le seuil de son activité (par exemple à l’occasion d’une commande exceptionnelle) de devoir changer de régime dans la précipitation. Le moyen : seraient prises en compte plusieurs années de CA et c’est sur une base moyenne que la situation de l’auto-entrepreneur serait évaluée.
Comment bénéficier de la prime d’activité de la CAF?
L’ancien RSA activité ainsi que la prime pour l’emploi sont remplacés en 2016 par cette nouvelle prime d’activité de la Caisse d’Allocation Familiale. Êtes-vous éligible pour la percevoir et pour quel montant? Check-list en 4 points.
#1 : Savoir que cette prime d’activité existe.
5,6 millions de Français peuvent y prétendre et parmi eux 3,6 millions n’ont pas fait la démarche de la demander ! Sachez également qu’elle n’est pas réservée aux seuls salariés, mais que les auto-entrepreneurs y ont droit également.
#2 : Déclarer un CA annuel en deçà des seuils de votre catégorie d’activités prévus par le régime, à savoir :
- 82.200 euros pour les activités de vente de marchandises
- 32.900 pour les activités artisanales et les prestations de services
#3 Faire le point sur votre situation familiale et les ressources du foyer
À titre d’exemple les revenus mensuels net doivent être inférieurs à  :
- 1550€ pour un célibataire sans enfant.
- 2200 € pour un couple sans enfant et ne déclarant qu’un seul revenu.
- 2900€ pour un foyer avec 2  revenus et 2 enfants à charge.
#4 Évaluer votre éligibilité et le montant éventuel de votre prime
Vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF et utiliser le simulateur prévu à cet effet. Si vous êtes éligible, vous pourrez vous inscrire simplement. Un compte vous sera ouvert dans lequel vous ferez une déclaration trimestrielle de revenus.
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