Adoption par le Sénat du projet de loi Pinel : les évolutions à retenir.
Ce jeudi 17 avril, le vote en 1ère lecture du Sénat a entériné la préservation du régime dans ses fondamentaux. Il n’y aura donc ni limitations des seuils de CA, ni limitation de l’activité dans le temps, telles que la loi Pinel les prévoyait à l’origine.
Les principales évolutions à retenir :
- Concernent les professions artisanales : les auto-entrepreneurs seront astreints à suivre un stage préalable au lancement de leur activité.
- Des enquêtes anonymes seront effectuées sur les auto-entrepreneurs ne déclarant pas de CA.
- Concernant le salariat déguisé, il appartiendra à l’auto-entrepreneur de prouver qu’il est en règle et non à l’administration de démontrer les manquements.
Mardi 15 avril : Manuel Valls fervent défenseur du régime
Le nouveau Premier Ministre s’est voulu plus que rassurant lors d’un entretien sur RMC. L’occasion pour lui de faire le panégyrique de « ces commerçants, ces artisans, qui travaillent dur, ces indépendants, ces auto-entrepreneurs aussi parce que nous voulons préserver également ce statut ». Il a également reconnu que les auto-entrepreneurs méritaient une attention particulière : »il y a beaucoup de souffrance chez eux et pourtant ils apportent eux aussi de l’emploi, beaucoup d’engagement pour notre pays » a-t-il déclaré.
Au delà de ces bonnes paroles, Manuel Valls s’est engagé à baisser les cotisations familiales pour les indépendants et les artisans au 1er janvier 2015. Il s’est également interrogé sur une possible harmonisation du régime à l’échelle européenne, ce qui conduirait la Commission à fixer une taxe unique sur le CA dans tous les pays de la communauté. Aurélien Sallé, coordonnateur national des auto-entrepreneurs, s’est saisi de ce dossier qu’il fait avancer au sein de Think Tank Génération Libre en liaison avec la Commission.
A noter dans vos agendas : la loi sur le maintien du régime, votée par l’Assemblée Nationale, devrait passer au Sénat ce mercredi.
