Révision à la hausse du CA généré par les auto-entrepreneurs inscrits au cours du 1er semestre 2009
En novembre 2009, l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, soit la caisse nationale des Urssaf) annonçait un chiffre d’affaires cumulé de 383 millions d’euros de CA pour les trois premiers trimestres de 2009. (more…)
Accès élargi des professionnels libéraux au régime de l’auto-entrepreneur
La CIPAV revoit l’accès des professionnels libéraux déjà en activité sous un autre statut au régime de l’auto-entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2009, tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur. (more…)
Hervé Novelli envisagerait un accès des avocats au régime de l’auto-entrepreneur
La remise du rapport de Brigitte Longuet sur la réforme des professions libérales est l’occasion d’aborder à nouveau l’accès des avocats au régime de l’auto-entrepreneur. En 2009, les professions libérales réglementées avaient été écartées de la réforme. (more…)
Nouveaux barèmes fiscaux : le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé
La loi de finances rectificatives pour 2010 prévoit une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire. (more…)
Grâce au régime de l’auto-entrepreneur : + 75 % de créations d’entreprises en 2009
Parmi les statistiques publiées aujourd’hui par l’Insee, on retiendra deux chiffres clés : (more…)
À partir du 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs artisans seront obligés de s’immatriculer au Répertoire des métiers
Hervé Novelli l’avait annoncé le 25 juin 2009, les auto-entrepreneurs créant une activité artisanale devront, à compter du 1er avril 2010, immatriculer leur activité au Répertoire des métiers (RM) auprès de leur Centre de Formalités des Entreprises (CFE). (more…)
Rectificatif : en remplacement de la taxe professionnelle, une cotisation minimale imposée aux auto-entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2010, la Cotisation Economique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Celle-ci est composée : (more…)
Les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur réévalués
Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs. Cette révision avait été annoncée dès le lancement du régime. Les seuils seront ainsi revus tous les ans. (more…)
Les auto-entrepreneurs ne devraient pas avoir à payer la Cotisation Économique Territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle
Il en a été question depuis septembre 2009, la taxe professionnelle est supprimée depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci est dorénavant remplacée par la Cotisation Économique Territoriale (CET). (more…)
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