Un créateur sur deux choisit le régime de l’auto-entrepreneur pour se lancer
Sur les 7 premiers mois de l’année, l’Insee comptabilise 178 340 demandes de créations d’activités sous le régime d’auto-entrepreneur. Ce chiffre représente, à cette date la moitié des créations d’entreprises réalisées depuis janvier 2009.
Source : Note Insee du 19/08/2009.
Fonctionnaires : les conditions de cumul avec une activité en auto-entrepreneur ont été assouplies.
La loi du 3 août 2009 revoit les conditions de cumul d’activités des fonctionnaires. Votre création d’activité en auto-entrepreneur est toujours conditionnée par votre durée de travail dans la fonction publique. Toutefois, désormais :
> Si vous êtes à temps plein :
Vous pouvez créer une activité en auto-entrepreneur pendant une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois (contre un an renouvelable une fois auparavant). À l’issue de cette période de cumul, vous devrez choisir entre votre activité de fonctionnaire et votre activité en auto-entrepreneur.
> Si vous êtes à temps partiel :
Vous pouvez créer une activité complémentaire en auto-entrepreneur sans limite de temps, si votre temps de travail de fonctionnaire est inférieur à 70 % de la durée légale du travail (contre 50 % auparavant).
Dans tous les cas, votre activité indépendante en auto-entrepreneur doit être autorisée par votre hiérarchie. Faites le point des conditions de cumul d’activité imposées aux fonctionnaires. >>
Les militaires*, bien qu’appartenant à la fonction publique, ne sont pas soumis aux mêmes règles de cumul.
Source : loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (art.33 et 34), Journal officiel du 6 août 2009, p.1311
* Article L4122-2 du Code de la Défense.
Délais exceptionnel pour votre 1ère déclaration de chiffre d’affaires
L’administration fiscale accorde 10 jours supplémentaires pour effectuer votre 1ère déclaration de chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales (si vous vous êtes déclaré auto-entrepreneur avant le 31 mars 2009).
Résultat, vous avez jusqu’au : Lundi 10 août à midi pour déclarer votre CA et payer vos cotisations.
> Calendrier des déclarations :
Prochaine échéance de déclaration : 31 octobre 2009.
Le numéro d’information dédié aux auto-entrepreneurs change !
À partir d’aujourd’hui, le numéro : 08 11 90 00 99 mis en place le 20 janvier 2009 est remplacé par le n° suivant :
Ce service, assuré par la caisse nationale RSI (Régime Social des Indépendants) et l’Acoss, sera ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h30.
- Créations d’entreprises – chiffres d’octobre 2009
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