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Vous créez votre AE en 2011 : attention au plafond de CA au prorata temporis

Maintien du calcul du CA des auto-entrepreneurs au prorata temporisUne règle souvent mal connue des créateurs d’activité vous impose de recalculer votre chiffre d’affaires plafond en fonction de la date à laquelle vous créez votre activité. En clair, lorsque vous créez votre activité alors que la moitié de l’année est déjà écoulée, l’administration considère que vous n’êtes auto-entrepreneur que sur les 6 derniers mois de l’année et divise le plafond de CA que vous ne pouvez dépasser par 2.

Calcul appliqué :

• Vous devez compter combien de jours il y a entre la date de début d’activité indiquée lors de l’enregistrement de votre auto-entreprise et le 31 décembre de l’année en cours. Cela vous donne un chiffre N.
• Ensuite, vous faites le calcul suivant :
(N x chiffre d’affaires maximum à réaliser pour une année pleine) / 365 jours

Auto-entrepreneurs, le calcul du CA au prata temporis maintenuEn 2009 et 2010, de nombreux auto-entrepreneurs ont ainsi sans le savoir dépassé les plafonds de chiffre d’affaires. Une tolérance de l’administration leur a permis de réintégré le régime de l’auto-entrepreneur pendant ces deux premières années d’existence du régime. Mais attention, cette règle dite du « calcul au prorata temporis du CA des auto-entrepreneurs » est toujours en vigueur ! Si vous créez votre activité cette année, vous devez calculer votre CA plafond au prorata temporis.


Un commentaire »

  1. [...] This post was mentioned on Twitter by AutoEntreprenons.fr, Planète A-E. Planète A-E said: SI vous créez votre auto-entreprise en 2011 pensez à calculer votre CA au prorata temporis : http://bit.ly/eET7r8 #autoentreprise #CA [...]

    Ping by Tweets that mention Vous créez votre AE en 2011 : attention au plafond de CA au prarata temporis | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 25 janvier 2011 @ 17 h 30 min

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