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Votre immatriculation au RCS, pensez-y dès maintenant !


Très important : vous n’avez plus que jusqu’au 19 décembre 2015 pour le faire !

Qui est concerné ?
C’est désormais une obligation pour les auto-entrepreneurs commerçants et artisans que cette activité soit principale ou d’appoint.
Cette immatriculation constituera désormais un pré-requis lors de toutes nouvelles inscriptions au régime.

Comment faire ?
Remplissez votre formulaire Cerfa d’immatriculation au RCS, RM, REB : cerfa n°15260*01
Entrez en contact avec le Centre des Formalités des Entreprises dont vous dépendez.

12 commentaires »

  1. Merci pour ce rappel ! Toutes les personnes concernées ne sont pas au courant de cette disposition. Que risquent-elles si elles ne procèdent pas à cette immatriculation ?

    Commentaire by Pierre — 15 octobre 2015 @ 10 h 15 min

  2. Bonjour,

    Pouvez-vous me confirmer que les auto-entrepreneur réalisant des prestations de services commerciales ou artisanales ?
    (dépannage informatique et création de sites web dans mon cas par exemple)
    Merci

    Commentaire by Aldric — 24 octobre 2015 @ 23 h 32 min

  3. Pouvez-vous me confirmer que les auto-entrepreneurs réalisant des prestations de services commerciales ou artisanales ? (dépannage informatique et création de sites web dans mon cas par exemple) sont aussi soumis à cette immatriculation ?
    Merci

    Commentaire by Aldric — 24 octobre 2015 @ 23 h 33 min

  4. Bonjour,

    En tant qu’auto-entrepreneur déclarant mes recettes trimestriellement pour profession libérale relevant de la CIPAV, il me semble que je ne suis pas concerné.
    Ai-je raison ?

    Cordialement,

    T.B.

    Commentaire by Bourguet Thierry — 31 octobre 2015 @ 19 h 29 min

  5. Bonjour,

    Inscription RCS : Que risque t-on en cas de non inscription ?
    Merci pour la réponse

    Commentaire by Michel — 17 novembre 2015 @ 17 h 52 min

  6. bonjour,

    Une question:
    Auto-entrepreneur en prestation de service non commercial, dois-je demander une immatriculation au RGS?
    Et si oui à qui?

    merci

    Fernand Béron

    Commentaire by BERON — 18 novembre 2015 @ 23 h 32 min

  7. Bonjour,
    Réponse ici : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/immatriculation-obligatoire-au-rcs-pour-les-auto-entrepreneurs-artisans-ou-commercants-ne-risquez-pas-lamende.html

    Commentaire by vmarch — 24 novembre 2015 @ 18 h 31 min

  8. Bonjour,

    si on fait ces inscritpions, aura t’on du coup un Kbis ?
    Merci

    Commentaire by Mary — 25 novembre 2015 @ 13 h 18 min

  9. Bonjour,
    Je suis décoratrice d’intérieur,mais je fais surtout du relooking de meubles. Soit j’achète des meubles que je relooke, puis revends, soit (le plus souvent), les gens me demandent de leur relooker un de leurs meubles.

    Où dois-je m’inscrire?

    Merci d’avance.

    Commentaire by Allègre Sylvie — 26 novembre 2015 @ 20 h 04 min

  10. Bonjour,
    J’ai un diplôme de décoratrice d’intérieur. Je fais surtout du relooking de meubles. Parfois j’achète des meubles que je relooke et revends, mais le plus souvent, les clients me donnent un de leur meuble à relooker. Où pensez vous que je doive m’inscrire?
    Merci d’avance.

    Commentaire by Allègre Sylvie — 29 novembre 2015 @ 15 h 08 min

  11. Personne pour me répondre???

    Commentaire by Allègre Sylvie — 7 décembre 2015 @ 18 h 57 min

  12. « le plus souvent les clients me donnent un de leur meubles à relooker »: cette activité est artisanale, entrez en relation avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre département. Bonnes démarches!

    Commentaire by Elisabeth VERMEULEN — 11 décembre 2015 @ 11 h 29 min

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