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Vers une fusion des régimes fiscaux auto-entrepreneur et micro-entreprise.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 4 décembre 2013 à 18 h 50 min

Dans une interview au Moniteur, Laurent Grandguillaume en dit davantage sur les conclusions de son rapport qu’il remettra aux ministres Fleur Pellerin et Sylvia Pinel mercredi 18 décembre. En bref :

- Il confirme la fusion des deux régimes fiscaux de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur. Pour ce dernier, il évoque une nouvelle participation aux frais des CCI dont il était jusqu’à présent exempté.
- Il exclut la sortie du secteur du bâtiment des activités accessibles aux auto-entrepreneurs. En revanche, il évoque un contrôle des qualifications des auto-entrepreneurs exerçant dans ce secteur.
- En cas de chiffre d’affaires nul, l’auto-entrepreneur ne pourrait prétendre à des indemnités journalières RSI puisque dans ce cas il ne cotise pas.
- Sur la limitation dans la durée du régime, la possibilité serait donnée à l’auto-entrepreneur de recréer une nouvelle entreprise sous ce même régime.

« L’idée, conclut-il est d’inciter les entreprises à s’engager dans un parcours de croissance en faisant profiter tout le monde de la simplicité ».

Un commentaire »

  1. « faire profiter a tout le monde de la simplicité » alors pourquoi ils voulaient s’attaquer au régime auto entrepreneur ?

    Commentaire by votre-auto — 18 janvier 2014 @ 20 h 45 min

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