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Vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel ?

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 21 octobre 2013 à 12 h 53 min

Laurent Grandguillaume : « Passer du parcours du combattant au parcours de croissance » vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel.
Voilà donc le mot d’ordre du député PS, Laurent Grandguillaume, chargé par le gouvernement d’une mission parlementaire visant à la simplification des régimes et des statuts pour l’entreprise individuelle et l’auto-entrepreneur. Une large concertation est donc ouverte depuis la mi-septembre avec toutes les parties prenantes : Ordre des experts comptables, syndicats et organismes représentatifs des auto-entrepreneurs (Fedeae, UAE) des artisans, des professions libérales, syndicats patronaux,… Jusqu’à fin novembre, tout est remis à plat sur la table des négociations : redéfinir l’entrepreneuriat individuel, les statuts et règlements, les régimes fiscaux, les financements, les assurances, etc.
Interrogé sur une possible généralisation du régime auto-entrepreneur à l’ensemble des entreprises individuelles, ce qui aurait pour avantage de désamorcer les problèmes de distorsion de concurrences invoqués par les représentants du bâtiment et de l’artisanat, Laurent Grandguillaume montre des signes d’ouverture. « Je pense que l’idée des défenseurs de l’auto-entrepreneur, c’est : « appliquons la simplicité des démarches ». Il reste toutefois prudent sur ce qui reste l’épineux problème de la fiscalité. « L’idée n’est pas de généraliser un régime à tout le monde mais de faire que ce soit simple pour tout le monde ». Certaines avancées de l’auto-entrepreneuriat pourraient toutefois être reprises, en particulier portant sur le décalage de trésorerie et la simplification administrative.
Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à fin novembre pour une remise le 15 décembre du rapport de la commission au gouvernement.

Un commentaire »

  1. Si le gouvernement arrive à faire en sorte de réellement simplifier et DE GENERALISER – si si monsieur Grandguillaume – se serait un tour de force et un exemple de réformes utiles et réussies de sa part.

    Cela sauverait bon nombre d’entrepreneurs acculés par les prélèvements aberrants du RSI entre autre qui génèrent aussi ces décalages. Stop aux usines à gaz françaises dont même l’Etat ne sort pas gagnant.

    Fiscalité simple et lisible ET STABLE = croissance
    Administration simplifiée = Moins de Temps perdu = croissance

    Commentaire by Etienne Travails — 29 octobre 2013 @ 17 h 05 min

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