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Une réduction d’impôt pour les accompagnateurs d’auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — 10 septembre 2010 à 11 h 37 min

Réduction d'impôt pour l'accompagnement de créateurs d'enteprisesBonne nouvelle si vous êtes coach ou formateur et que vous accompagnez des auto-entrepreneurs. Vous allez pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt fixée à 1 000 € par personne accompagnée.

Cette réduction d’impôt existait déjà pour les accompagnateurs de créateurs d’entreprises n’ayant pas choisi le régime de l’auto-entrepreneur pour se lancer. Le rescrit fiscal du 10 août 2010 précise que dorénavant les auto-entrepreneurs sont considérés comme tout autre créateur d’entreprise. Leur accompagnateur peut donc bénéficier de la réduction d’impôt.

Conditions d’accès à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise*

1. L’accompagnateur doit justifier d’une expérience ou de compétences professionnelles le rendant apte à exercer cette fonction. Il doit être agréé par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi.

2. Une convention d’une durée minimale de deux mois doit être conclue entre l’accompagnateur et le créateur ou le repreneur de l’entreprise ou l’auto-entrepreneur. Dans cette convention, l’accompagnateur s’engage à réaliser une prestation temporaire de tutorat visant à transmettre au créateur ou repreneur de l’entreprise l’expérience ou les compétences professionnelles acquises.

* Réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts (CGI) : « Réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs d’entreprise« .

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