Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   verisign     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Université des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Une proposition de loi veut limiter l’auto-entrepreneur à 18 mois

Le 19 octobre dernier un collectif de députés a déposé proposition de loi visant à limiter à une durée maximum de 18 mois
l’application du régime de l’auto-entrepreneur
. Pour les auteurs de la proposition*, le régime de l’auto-entrepreneur, malgré l’engouement qu’il a suscité depuis sa création, ne pourrait être qu’une étape transitoire avant la création d’une entreprise à temps plein. Conséquence immédiate, le simple « coup de pouce » d’un revenu complémentaire ne pourrait plus être exercé au-delà d’un an et demi !

Extrait de la proposition de loi :

Il n’en reste pas moins que ce statut, très avantageux, comporte en soi le risque de créer une distorsion de concurrence, très mal acceptée par les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants.
Une telle défiance est regrettable tant ce régime s’est révélé une réponse efficace à la crise, parmi d’autres bien évidemment. Il a en effet autorisé de nombreux créateurs d’entreprises à se lancer dans une aventure qui les aurait peut-être rebuté autrement.
Il ne s’agit donc nullement de le remettre en cause mais d’en limiter les effets dans le temps.
Il apparaît en effet que ce statut incitatif ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise : simple « coup de pouce », il ne devrait être que transitoire.

Cette proposition n’a pas encore été débattue. À défaut de constitution d’une commission spéciale, la proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques. La suite des débats à suivre sur le blog.

* Guénhaël Huet, Jean-Marie Binetruy, Bruno Bourg-Broc, Patrice Calméjane, Jean-Louis Christ, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Claude Gatignol, Michel Heinrich, Maryse Joissains-Masini, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Jean-Philippe Maurer, Gérard Menuel, Bérengère PolettiI, Marie-Josée Roig, Jean-Marc Roubaud, Francis Saint-Léger, Jean- Marie SermierR, Éric Straumann et Charles de la Verpillière, députés.

Télécharger la proposition de loi n° 2881 visant à limitée de le régime de l’auto-entrepreneur à 18 mois.

23 commentaires »

  1. Bon avant l’autoentreprise j’étais chômeur plus d’autoentreprise je retourne chômeur au rmi…

    Alors drôle d’avancé sociale…

    Commentaire by ferry — 6 novembre 2010 @ 17 h 46 min

  2. être auto-entrepreneur les dernières années de travail avant la retraite est l’idéal puisqu’on ne retrouve plus de travail passé 55 ans voir même plus jeune.
    C’est effectivement retourner au chomage ou se mettre en retraite anticipé…

    Commentaire by Michel — 8 novembre 2010 @ 16 h 14 min

  3. Avec le peu de chiffre d’affaires que l’on arrive à faire (tout juste un trimestre de retraites validé) moins les charges (23 %), il ne me reste déjà pas grand-chose soit environ 224 par mois soit un demi RMI (460 euros), tout en essayant de m’en sortir sans vivre aux crochets de notre société.

    Alors s’il faut encore payer d’autres charges, le système n’aura plus alors aucun intérêt et autant ne rien .

    A l’heure ou nous recevons nos premiers rôles concernant la CFE ,l’estimation de la cotisation minimum est de 403 euros (encore exonère pour un an) et après cette nouvelle taxe indirecte (pas prévu lors au tout début ) soit sur un ca annuel de 4000 euros ,une charge de 10 % soit taxation de 33 % (23+10) presque qu’autant de l’impôt société qui peut elle déduire ses charges pour calculer son impôt à la différence de notre statut.

    A cette allure le principe même de l’auto-entrepreneur va perdre tout son intérêt malgré tout nos efforts pour nous en sortir.

    Commentaire by pierre — 8 novembre 2010 @ 18 h 21 min

  4. Encore du lobbying des « professionnels », probablement des copains du soit disant collectif. Pour une fois que quelqu’un de la droite avait eu une bonne idée, elle risque d’être détruite par les petits coms réactionnaires… C’est pas grave, ça augmentera à nouveau le nombre de chômeurs et le travail au noir…

    Commentaire by Gerfaut — 15 novembre 2010 @ 16 h 17 min

  5. Le régime auto-entrepreneur a permis a de nombreuses personnes de créer une activité (au lieu d’exercer au noir pour un certain nombre)et pour beaucoup de compléter des revenus insuffisants. Ce régime avait le gros avantages d’être simple, rapide de création et de gestion. L’apport en chiffre d’affaire ne fut pas mince, y compris pour l’État.
    Veut-on tuer cette possibilité innovante et remettre aux allocations diverses ou au travail au noir, les personnes qui avaient vu dans cette mesure un retour à la dignité d’entreprendre, à un revenu plus rassurant, à la sortie du marasme ?
    Il faudrait être cohérent avec le « travailler plus pour gagner plus » de M. Sarkosy. Ce projet de loi qui ne donnera pas plus de travail aux entreprises classiques qui traitent d’autres marchés et d’autres clientèles, mais il privera bien des gens du fruit de leurs efforts.
    S’il manque de l’argent dans les caisses, ce n’est pas en assassinant les plus pauvres et en tuant leurs espoirs comme la confiance qu’ils pouvaient mettre dans l’État, que l’on va renflouer les déficits.
    Ce projet est inique, démobilisateur et scélérat.
    Si l’on taxait plutôt ces députés ?
    PM

    Commentaire by Morin — 15 novembre 2010 @ 17 h 23 min

  6. [...] This post was mentioned on Twitter by Bastien Picot, BeginWith. BeginWith said: Une proposition de loi veut limiter l’auto-entrepreneur à 18 mois http://ow.ly/39Toc [...]

    Ping by Tweets that mention Une proposition de loi veut limiter l’auto-entrepreneur à 18 mois | Le blog des auto-entrepreneurs -- Topsy.com — 15 novembre 2010 @ 17 h 34 min

  7. Il me semble que, si cette loi devait passer, ce serait la suite logique de la politique actuelle qui s’éloigne des petits, les étrangle, les oublie et ne s’occupe que de ceux qui ont assez pour pouvoir assumer les charges d’une entreprise ce qui est très lourd pour les très petits, voir impossible.

    Ça fera de nombreux nouveaux chômeurs. Quel dommage car ceux là avaient envie de ne pas être à la charge des autres et de la société. Mais mieux vaut payer un chômeur au RSA que de ne pas satisfaire ceux qui réussissent. N’est-ce pas? Dommage!

    Commentaire by OLEON maïtou — 15 novembre 2010 @ 17 h 37 min

  8. Ce sera la fin de l’aventure pour moi,
    et le retour aux assedic à eux de voir …

    Commentaire by Dominique — 15 novembre 2010 @ 18 h 18 min

  9. Le statut AE est (était ?) une bonne initiative du gouvernement. Une solution idéale pour pouvoir exercer légalement une activité… Cela fait un an que j’exerce, et j’ai encore du mal à trouver des clients… Bref, 18 mois c’est trop court pour se lancer.

    La question est : mieux vaut un demandeur d’emploi qui coûte ou un AE qui rapporte un peu d’argent aux caisses ?

    Commentaire by Pascal — 15 novembre 2010 @ 18 h 36 min

  10. Bonjour, a quand une réforme complète du système d’impositions et des différentes charges des entreprises, la FRANCE est championne du monde pour ce compliqué la vie, laissons aux sociètés , artisans, commerçants et auto entrepreneurs leurs roles de crée des richesses et a l’état de les redistribués grace à un prélèvement unique soit par la TVA ou par l’impot sur les bénéfices, au lieu de ça ont en est encore au moyen age avec différentes caisses et taxe à payer( URSSAF,sécu,impot…) Résultat pleins de paperasses et démarches administratives, pertes de temps , loi opaques et incompréhensibles pour les non initiés, découragement a crée une activité, gaspillages d’énergie en tout genre… Alors qu’avec un prélèvement et une administration unique qui s’occuperais des entreprises , l’état n’aurais plus qu’a redistribué une certain pourcentage aux différentes administrations concerné , résultat , moins de paperasse ,moins de fonctionnaires,moins de bureaux a entretenir, plus d’efficacité et de compétitivité pour tout le monde et le stress en moins !

    Commentaire by GAUTHIER — 15 novembre 2010 @ 18 h 45 min

  11. Bonjour à tous, pour ma part je pense que l’on se moque encore une fois de nous. Sous pretexte que quelques grandes entreprises se sentent lézées on va encore taper sur les plus petits. Ceux qui arrivent aujourd’hui à produire un travail de qualité et au meilleur tarif car oui, je pense le dire au nom de tous les auto-entrepreneurs!!! Nous on travaille pour nourrir nos familles !!! et pas pour rouler dans de grosses voitures et prendre les clients pour des pompes à fric et les employés pour des esclaves. Alors messieurs les deputés quand vous verrez votre chauffeur dans votre grosse voiture pensz à ceux qui ont du mal à se payer le carburant.

    Commentaire by bernard didier — 15 novembre 2010 @ 20 h 12 min

  12. Au départ le statut de l’AE a été créé pour réguler le travail au noir.

    Beaucoup de jeunes touchaient des revenus d’internet, des gens travaillaient occasionnellement pour des connaissances.

    Toutes ces personnes ne déclaraient car le montant minimum était supérieur à leur chiffre d’affaire voir le double (donc ils travaillaient pour payer plus de cotisations que ce qu’ils gagnaient).

    La suppression du statut de l’AE va renvoyer tous ces gens dans le travail au noir.

    Comme quoi pour être député, on a pas besoin de savoir réfléchir ;-))

    Commentaire by jean — 15 novembre 2010 @ 22 h 24 min

  13. Bonjour,

    Le statut d’auto-entrepreneur était une opportunité de créer une entreprise sans prendre de risques et tout en restant salarié. Chacun sait que la moyenne des salaires est très faible et le petit plus apporté par les revenus de l’auto-entreprise permettait d’améliorer le quotidien.
    Aujourd’hui, on rajoute la CET, ensuite on veut réduire la durée à 18 mois…Et puis quoi ensuite ? Alors, retournons au travail au noir ou si on ne l’a jamais fait, faisons-le !!! Au moins ce qui rentrera dans notre poche ne sera que pour nous et le gouvernement n’y touchera pas. On pourra aussi facturer moins cher car 23.50 % de charges+ les frais occasionnés, ça fait 50% en moins sur le chiffre. C’est révoltant !!! J’espère que M Novelli aura nos messages et que les penseurs Parisiens en tiendront compte.

    Commentaire by SOLVE — 16 novembre 2010 @ 9 h 22 min

  14. Bonjour

    Pour une fois, que ce gouvernement avait eu une bonne idée…, pourquoi en france lorsque des gens on l’envie de s’en sortir, de créer, d’apporter de l’argent a l’état (21 % du ca tout les 3 mois), tout est fait pour vous briser.
    Le statut d’AE permet à bcp de gens d’avoir un complément de revenu en plus de leur travail.
    Bonne initiative donc pour de nouveau inciter le travail au noir… Continuez comme ca…

    Commentaire by jef — 16 novembre 2010 @ 9 h 59 min

  15. Ah,

    et si ces professionnels qui ont tellement « peur » de nous et de notre statut,

    alors qu’ils ne veulent pas nous embaucher de toute façon,
    (on a épluché les pages jaunes alors on en sait quelque chose),
    et qu’ils ne proposent aucune idée concrète de substitution pour qu’on s’en sorte en-dehors de leurs structures professionnelles,
    (donc des idées ils n’en n’ont pas on l’a tous compris),

    comment ça se fait que leur organisme (association loi 1901 je parie???) professionnel,

    ne leur a jamais expliqué que quand nous autres les autoentrepreneurs on gagne de l’argent,

    on va le dépenser immédiatement juste après chez eux???



    Parce que « même ça », ils ne sont pas capables de le comprendre tous seuls comme des grands, avec autant d’expérience professionnelle, d’âge,
    et autant de diplômes supérieurs derrière eux que nous on n’a même pas, sans compter toutes les cotisations versées pour avoir accès à des informations privilégiées (que nous on a eu par l’école et à la bibliothèque gratuitement)???

    Ben ça, alors!!!

    wooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooow!!!

    Voilà les dépenses que nous autres autoentrepreneurs,
    on fait au quotidien pour financer le commerce et l’artisanat local entre autres,

    grâce à NOS REVENUS (enfin si on nous laisse en faire toutefois, parce que plus les charges vont augmenter, et moins on pourra rapporter de l’argent à l’ETAT via nos charges, ce serait dommage quand même SURTOUT QUE C’EST LA CRISE, cf. course de gestion-comptabilité) :

    - grâce aux charges,
    on finance les impôts, donc leurs salaires en partie,
    puis ensuite la retraite (donc leurs salaires en partie),
    puis pour finir la sécurité sociale (donc leurs salaires en partie).

    Dans les charges, il y a de quoi aussi entretenir les routes, la voirie et tout ce qu’il y a à entretenir sur le territoire français (métropole comme dom-tom), etc
    (dans la partie impôts).

    Ce sont bien les gens du BTP qui travaillent à la voirie nan? Donc quelque part on leur donne du travail avec nos charges, c’est ça???

    ya même pas à discuter.
    Qu’on nous laisse bosser en paix.

    PUIS :

    - pour tout démarrage d’une autoentreprise, quelle que soit sont secteur,
    on va acheter plus ou moins un « trousseau de base » : stylos, papier, classeurs, livre-journal, facturier, agenda, tampons, bref un minimum de PAPETERIE
    (ohlala, encore un commerce de proximité dîtes-donc!!!
    Mais c’est qu’on en fait travailler du monde,
    mine de rien!!!
    Et ça trouve ENCORE le moyen de se plaindre??? Eh beh…
    la chance. quand on est au chômage, on a même pas ce droit-là nous autres.)

    - après, en fonction de son activité,
    on a tous plus ou moins un ordinateur, une imprimante, un accès internet, un téléphone, de l’ELECTRICITE, DU GAZ (selon), de l’eau, UNE BANQUE, UN ASSUREUR,
    (ENCORE DES COMMERCES A FAIRE TOURNER, WOWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWW!!!),

    - pour ceux qui ont des outils à faire réparer, rémouler, usiner etc,
    on va le faire chez : UN ARTISAN (woooooooooooooooow!!!),

    - pour le packaging, cartes de visite, flyers,
    etc,
    chez qui qu’on va hein???
    chez l’IMPRIMEUR (ARTISAN NAN???),

    - après, on va NORMALEMENT acheter de la nourriture :
    PAIN (ohhhhhhhhhhh UN ARTISAN tiens),
    VIANDES (ARTISAN),
    POISSON (ARTISAN),
    PHARMACIE (COMMERCE),
    marchand de journaux (COMMERCE),
    LEGUMES (COMMERCE),
    PAPETERIE (COMMERCE),

    etc etc etc…
    mais ils sont partout!!!
    ;oD

    - Et les fournisseurs chez qui on achète nos fournitures pour travailler, eux aussi sont des commerçants.

    Sans nous, ils peuvent dire adieu à leur Chiffre d’Affaires (=C.A.). Dommaaaaaaaaaaaaaaaaaage!!!

    En plus c’est bête, c’est bientôt le 31 décembre
    (date célèbre en gestion comptabilité pour les bilans etc)…

    En plus on va faire vivre toutes leurs familles!!!

    Quelque part, ils nous sont redevables,
    puisque grâce à notre argent,
    ils vont pouvoir nourrir leurs familles.

    Qu’est-ce qu’on est super gentils quand même!!!

    Donc c’est de leur propre intérêt de nous faire vivre,
    s’ils veulent gagner PLUS D’ARGENT…
    EH OUI!!!
    Ya pas de mystères…

    Donc en tuant l’autoentreprise,
    ils tuent la poule aux oeufs d’or…
    Ils tuent une partie de leurs propres revenus,
    salaires…
    puisqu’on ne pourra plus aller chez eux du tout.

    Autant de gens qui en fait,
    dépendent directement de nous…
    Ahlala…



    Quelqu’un leur a expliqué ça???
    Business is business…

    Parce que c’est la crise quand même…

    - et puis si on ne meurt pas AVANT,
    bien NORMALEMENT,
    l’argent qu’on gagne et qu’on épargne (BANQUE=COMMERCE encore…!!!),
    ON LE PLACERA DANS UN LOGEMENT A LOUER, FAIRE CONSTRUIRE…
    (B.T.P.!!! ARTISANS!!!!!!!!!!!! WWWWWWWWWOOOOOOW!!!)

    Mais c’est qu’on est super généreux quand même,
    nous autres, les autoentrepreneurs!!!

    Mais qu’est-ce qu’on est gentils et POSITIFS!!!

    J’en déduis que TOUS ces gens qui passent leur temps et leur énergie à se plaindre comme des bébés,

    au lieu d’améliorer leurs propres conditions de travail,

    au lieu d’engager du chômeur POSITIVEMENT TOUT DE SUITE,
    ne savent vraiment pas compter du tout, et encore moins lire ni comprendre ce qu’ils lisent.

    Merci de nous avoir rendus malades pour RIEN.

    Plus les charges augmenteront pour détruire notre statut,
    moins tous ces gens gagneront d’argent,
    car moins on dépensera d’argent CHEZ EUX.

    C’EST DE LA MATHEMATIQUE PURE.

    MERCI!!!
    ********

    Commentaire by Audrey — 16 novembre 2010 @ 12 h 23 min

  16. Le dispositif AE était une idée magnifique ! C’est rare, exceptionnel. Du coup, je ne suis pas du tout surpris que les empêcheurs de tourner rond s’activent, les anciens réflexes des bureaucrates se réveillent. Ce sont les gens qui ne savent qu’interdire, ils ne sont jamais capables d’émettre des idées progressives, cela les irrite. Si on envoyait ces députés à travailler, au lieu de mettre les bâtons dans les roues ?

    Commentaire by Guy — 16 novembre 2010 @ 13 h 57 min

  17. bonjour,
    j’ai investi plusieurs milliers d’euros dans cette entreprise et j’ai deja depasse 18 mois pour peux de rentree d’argent je ne sais plus si je dois passer des contrats j’en veux ou gouvernement si cette loi passe il faut se mobiliser.

    Commentaire by TOUBLANC — 16 novembre 2010 @ 14 h 00 min

  18. Ha bravo !
    Vive la France. Nous pondons des propositions de loi tous les jours. Je suis auto-entrepreneur depuis le début de la crétion de l’autoentreprise, je gagne ma vie, je paye mon RSI, le suis qualifié et paye des decennales ! J’ai 25 ans de carrière dans mon métier, le statut me convient parfaitement et j’arrive a étaler mes revenus sur toute l’année pour ne pas dépasser mon chiffre. Alors ???…les jaloux, ceux qui font 4 fois notre chiffre, qui sont dans un régime complexe avec avance de TVA, prévisionnel, bilan, ce n’est pas de notre faute! Il n’y aura plus de créateur d’entreprise si cette loi débile est votée. Nous reviendrons au système d’avant dans la complexité d’avant. Votons plutôt une proposition de loi obligeant l’autoentrepreneur à être qualifié, payé des décennales, payé son RSI, d’avoir travaillé dans l’activité exercée depuis au moins 3 années. Il y a le bon et le mauvais ! Le public doit être averti ! . L’autoentrepreneur paye des décennales suivant un code NAF correspondant à une activité très précise. Pas de multiple activités genre Plâtrier/boucher/ébêniste sur le même véhicule ou sinon il faut être énormément qualifié et payé beaucoup de décennale. Respectons notre travail celui que nous pratiquons depuis fort longtemps. Merci

    Commentaire by Madonna — 17 novembre 2010 @ 9 h 20 min

  19. Et bien voilà, depuis 3 mois j’ai quitté mon travail pour m’installer à mon compte et pour le moment mon activité ne me rapporte pas assez pour subvenir à mes besoins. En moyenne, il faut 2 à 3 ans pour avoir une clientèle fiable. Donc si dans 12 mois on me supprime le droit d’être auto-entrepreneur de quoi vais je vivre? J’irais grossir le nombre de demandeurs d’emplois…C’est quand même dommage !!!!!

    Commentaire by Corinne — 18 novembre 2010 @ 15 h 20 min

  20. Au delà du dommage financier, si cette loi devait passer, combien sommes-nous d’ »anciens chômeurs » chargé(e)s de famille, âgé(e)s de plus de 50 ans et que l’on qualifie déjà de « séniors » pour qui aucun des « jeunes conseillers » des Pôles emplois ne trouve de poste…..qui avons réussi « seuls » à nous en sortir un peu pour VIVRE !!! devons-retourner à « la survie » ?
    Retrouver un poste « classique » alors que nous osons innover dans notre champ d’activité , être considérés comme des « trop vieux , trop qualifiés et donc trop chers » et être « menacé(e)s » sans répi par ces projets de lois insensés,…. je vous laisse réfléchir entre « députés » sur les dommages direts et collatéraux que vous allez créer, uniquement parce que les uns sans vergogne ont peur des autres sans protection ? Même le droit de grève n’existe pas pour les AE qui tentent de vivre de leur activité !!!! ce blog est notre seule chance de survie …. alors il faut réagir vite …

    Commentaire by Etiennette — 19 novembre 2010 @ 15 h 02 min

  21. il ne faut pas oublier non plus que nombre de personnes utilisent les services des auto entrepreneurs car cela leur revient moins cher et que dans certains cas il y a des crédits d’impots . Donc au dela de le mise au chomage c’est un ralentissement de l’activité globale qui est remis en cause et donc de la fameuse croissance préchée par le gouvernement actuel

    à méditer……..

    Commentaire by PAPOU — 10 juin 2012 @ 11 h 53 min

  22. Je ne comprend pas que dans le contexte actuel qu’on envisage tous simplement de supprimer ce statut, alors que des centaines de personnes vivent grâce à ce statut ! j’en fait partie, je suis jeune 26 ans et les entreprise ne me font pas assez confiance pour m’embaucher après trois ans d’expérience en webdesign par contre j’ai plein de demande en tant que freelance de plus j’ai trouvé un mi-temps pour me stabilisé. Aujourd’hui pour les jeunes c’est une belle porte d’entrée sur le marché du travail c’est ce statut qui m’a permis de vivre ces trois dernières années !

    Commentaire by Lefeuvre — 4 juillet 2012 @ 1 h 22 min

  23. il faut manifester! car c’est du n’importe quoi,je suis invalide a 50% et pour ne pas profité de la sécu j’ai donc ouvert a mon compte !! je gagne moins que l’invalidité (698 euros) et en auto une moyenne de (450 euros) mais c’est pour le bien fait de la société que j’ai fait cela et bien sur avoir son indépendance ! Ils reviennent en arrière socialement ! c’est ce pouvoir (ps) qui a foutu la plus part des gouvernement européens dans la misère et malheureusement c’est au tours de la France ! Merci monsieur Hollande,en plus d’être MOUE vous êtes un adepte de retour vers le futur !!

    Commentaire by Nelson — 30 octobre 2012 @ 10 h 12 min

Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URL

Laisser un commentaire

Powered by WordPress