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Une possible hausse des cotisations des auto-entrepreneurs

Filed under: Actualités,fiscalité auto entrepreneur — 2 octobre 2012 à 19 h 11 min

ArgentLe gouvernement l’avait annoncé au cours de l’été, le régime de l’auto-entrepreneur va faire l’objet d’une évaluation. Vendredi dernier l’annonce du budget 2013 par le gouvernement a permis d’en savoir plus sur les changements qui devraient être apportés au régime.

Le gouvernement compte aligner le régime de cotisation des auto-entrepreneurs sur celui des entrepreneurs individuels, soit une hausse de 2 à 3,3 % des cotisations. Résultat, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 est voté, les taux de cotisations des auto-entrepreneurs seraient augmentés :

  • pour les activités de vente, de 12 % à 14 %,
  • pour les activités de service et artisanale, de 21,3 % à 24,6 %,
  • pour une activité libérale, de 18,3 % à 21,3 %.

Ces hausses de cotisations représenteraient « entre 15 euros et 25 euros par mois et par auto-entrepreneur en fonction des statuts » a précisé Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme en charge de la mission d’évaluation du régime auto-entrepreneur.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2013 n’est pas encore votée, les discussions du texte sont prévues à l’automne au Parlement. Le texte sera probablement vivement débattu au vu des premières réactions des organisations représentatives des auto-entrepreneurs. Celles-ci se sont en effet manifestées dès l’annonce du budget 2013.

Les spécificités du régime auto-entrepreneur préservées

Ainsi la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) étaient reçues hier par la ministre Sylvia Pinel. En réaction aux critiques, celle-ci a indiqué que « les principes fondateurs du statut – et qui constituent en grande partie son attrait – sont préservés a-t-elle indiqué : des cotisations sociales simplifiées calculées sur la base du chiffre d’affaires, pas de forfait en l’absence d’activité (« quand les entrepreneurs gagnent zéro, ils continuent de payer zéro »), fiscalité libératoire en option, possibilité pour les auto-entrepreneurs de rester deux ans dans le régime même quand ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires, etc. »

La mission d’évaluation confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) devrait démarrer dans les jours à venir. Ses conclusions sont attendues pour décembre 2012.

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6 commentaires »

  1. Il faudrait que Madame Pinel refasse ses calculs et/ou cesse d’être de mauvaise foi et/ou cesse de tenter de nous faire avaler la pilule en nous fournissant des chiffres basés sur des moyennes de CA de l’ensemble des auto-entrepreneurs. Les disparités sont grandes. En ce qui me concerne (activité libérale) cette hausse des cotisations représenterait environ 80 euros par mois, soit près de 1000 euros sur l’année.

    Commentaire by Psychologue — 26 octobre 2012 @ 13 h 54 min

  2. Etant auto entrepreneur et n’ayant un chiffre d’affaire d’environ 5000 euros /an comme la plupart, je paie déjà 21.30+.3 % soit plus de 1 000 euros, et cela sans déduire mes frais et maintenant on me demande 470 euros (pour la cfe 2012) soit prés de 10 % de mon ca brut. Il me reste donc en net 3 450 par an soit 287 par mois.
    On essaye de s’en sortir mais la cela devient trop dur. Car il faut aussi payer mes charges pour arriver à ce modeste 5 000 euros…..j’évite la publicité payante (trop cher) et je ne suis pas certain que cela amène plus de clients n’ayant pas de boutique en centre ville et exerçant à la maison. Mon outil de travail j’essaye de le réparer moi-même il faudra bien le renouveler et lorsque je devrais réinvestir je ne pourrais pas déduire l’acquisition. Il faut malgré tout acheter le fil les aiguilles pour assure le chiffre d’affaire, il y a les charges d’énergie supplémentaires (l’électricité) même si je n’ai pas un compteur indépendant pour mon activité.
    Il arrive parfois de ne pas avoir un client de la semaine.
    De même le statut n’est pas à remettre en cause même en SARL, cela ne serait pas mieux….
    Alors que faire revenir comme demandeur d’emploi.
    De plus le faible chiffre ne permet de cotiser pour ma retraite qu’au maximum un trimestre et encore au minimum.
    Il faut donc que l’état prenne en compte que cela représente dans la plupart des cas un impôt d’environ 31 % (pour les sociétés 33.3 % sur la base de leur résultat fiscal donc après déduction des charges et autres artifices comptables )

    Alors que l’on arrête de dire que les petits auto entrepreneurs ne paient pas assez.

    et que l’on revoit la cotisation cfe

    Commentaire by herte — 12 novembre 2012 @ 15 h 29 min

  3. Bonjour,

    Ce ne sont pas les riches qui sont visés par notre gouvernement, non ! Ce sont tous ceux qui, comme moi font un travail dur comme auto-entrepreneur (jardinier). Quand je retire les frais de fonctionnement (au moins 15%) et les impôts et taxes 30% minimum !! eh bien il ne me reste que des questions telles que :  » je retourne pointer au chômage après 5 ans d’activité ?  » ou  » et si je faisais du ‘black’ çà irait bien mieux..  » et enfin,  » comment vont-ils me bouffer demain ? « .

    Ce gouvernement n’a pas de vision pour la société et ne pas être gâtés à ce point, quelle guigne !! nous sommes le peuple le moins bien gouverné au monde…
    Allez ! courage a tous !!

    François.

    Commentaire by François PAUL — 10 avril 2013 @ 10 h 04 min

  4. bonjour,
    je suis coiffeuse a domicile depuis 9ans,les charges sociales sont trop lourdes,depuis le gouvernement de gauche ,les cotisations sont passés : de 23% a 26,80% c est trop.c ‘est toujours nous les petits qui payons. c ‘est lamantable .déja que le gourvernement fasse le ménage chez eux pour recuperer de l ‘argent, toutes leurs depenses inutiles sur nos impots.comment voulez-vous vivre.on se prive sur tout ; les vacances, les restos, les sorties, on travail que pour payer, payer, y en a marre!!!!!

    Commentaire by itj92 — 17 avril 2013 @ 12 h 51 min

  5. Bonsoir,
    Je suis auto entrepreneur dans le service à la personne depuis mai 2012 pour ne pas tomber dans l’engrenage du chômage. et comme vous tous les auto entrepreneurs je croule sur les taxes les impôts etc…pour pouvoir « m’en sortir » et avoir un petit salaire je dois travailler entre 180 à 200 heures mois malgrès mon handicape. Alors j’en est ras le bol de se gouvernement de bon a rien !!!!

    Commentaire by Paola — 30 octobre 2013 @ 3 h 04 min

  6. Nous payons pratiquement pareil que la micro en charte mais il y a une grosse anarque c est la retraite en micro bnc a 12000 et des brouettes vous avez vos 4 trimestres la vous faites 15000 euros en prestations de services pour avoir 4 trimestres jolie l arnaque non?

    il faut avoir les mêmes droits puisqu il n’hésite pas a faire des réajustement!

    L’ETAT VOUS ARNAQUE SUR LA RETRAITE

    Commentaire by verrier — 22 février 2014 @ 0 h 41 min

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