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Seuils de CA : pas de changement

Et oui, dans le projet  Macron, il était question d’un triplement des seuils de CA. La proposition a fait long feu. Reprise partiellement par Michel Sapin dans son projet de loi, dit Loi Sapin 2, l’idée de revaloriser le seuil de CA des micro-entreperneurs  a été totalement abandonné lors du vote à l’Assemblée. Nous restons donc sur les seuils fixés par la loi Pinel : 82000€ pour les activités commerciales et 32900€ pour les services.

Pas de hausse des seuils de CA pour les auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a mis un coup d’arrêt à la proposition de tripler les seuils de CA qui agitait Bercy ces dernières semaines, proposition à laquelle Emmanuel Macron était favorable.

Le projet de loi actuellement à l’étude prévoit cependant de « gommer les effets de seuil ».

Gommer les effets de seuil : qu’est-ce à dire ?

L’objectif est d’éviter à un auto-entrepreneur qui dépasserait le seuil de son activité (par exemple à l’occasion d’une commande exceptionnelle) de devoir changer de régime dans la précipitation. Le moyen : seraient prises en compte plusieurs années de CA et c’est sur une base moyenne que la situation de l’auto-entrepreneur serait évaluée.

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