L’amendement limitant à 3 ans une activité en auto-entrepreneur n’a pas été adopté au Sénat
L’amendement initial comporté deux alinéas : le premier obligeant tout auto-entrepreneur a faire une déclaration de chiffre d’affaires même en l’absence de chiffre d’affaires et le deuxième limitant à 3 ans l’exercice d’une activité en auto-entrepreneur.
Après débat, Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances a rectifié cet amendement pour ne garder que la partie concernant l’obligation de déclaration de chiffre d’affaires. Cet amendement rectifié n’a finalement pas été adopté.
Voici l’extrait du compte rendu de la séance d’hier concernant cet amendement : (Lire la suite…)
L’univers proche des auto-entrepreneurs se mobilise
En plus de l’Adie, l’Union des auto-entrepreneurs et la Fédération des auto-entrepreneurs ont eux aussi lancé une pétition en ligne. Objectif : récolter le maximum de signatures dans les 24 heures. L’amendement visant à limiter le régime de l’auto-entrepreneur à 3 ans sera en effet débattu demain au Sénat.
La pétition de l’Union des auto-entrepreneurs http://www.union-auto-entrepreneurs.com/petition-limitation-du-regime-de-lauto-entrepreneur
La pétition de la Fédération des auto-entrepreneurs http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/limitation-du-regime-de-lauto-entrepreneur-3-ans-signez-faites-signer-petition
Et toujours, celle de l’ADIE, http://www.defendons-le-droit-d-entreprendre.org/
- Table ronde : le Sénat souhaite limiter l’auto-entrepreneur à 3 ans
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- La déclaration de chiffre d’affaires devient obligatoire, même avec un CA nul
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- Ouverture de la quinzaine des auto-entrepreneurs : Pourquoi pas un code de l’entrepreneur individuel ?
