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Vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel ?

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 21 octobre 2013 à 12 h 53 min

Laurent Grandguillaume : « Passer du parcours du combattant au parcours de croissance » vers un seul et unique statut pour l’entrepreneur individuel.
Voilà donc le mot d’ordre du député PS, Laurent Grandguillaume, chargé par le gouvernement d’une mission parlementaire visant à la simplification des régimes et des statuts pour l’entreprise individuelle et l’auto-entrepreneur. Une large concertation est donc ouverte depuis la mi-septembre avec toutes les parties prenantes : Ordre des experts comptables, syndicats et organismes représentatifs des auto-entrepreneurs (Fedeae, UAE) des artisans, des professions libérales, syndicats patronaux,… Jusqu’à fin novembre, tout est remis à plat sur la table des négociations : redéfinir l’entrepreneuriat individuel, les statuts et règlements, les régimes fiscaux, les financements, les assurances, etc.
Interrogé sur une possible généralisation du régime auto-entrepreneur à l’ensemble des entreprises individuelles, ce qui aurait pour avantage de désamorcer les problèmes de distorsion de concurrences invoqués par les représentants du bâtiment et de l’artisanat, Laurent Grandguillaume montre des signes d’ouverture. « Je pense que l’idée des défenseurs de l’auto-entrepreneur, c’est : « appliquons la simplicité des démarches ». Il reste toutefois prudent sur ce qui reste l’épineux problème de la fiscalité. « L’idée n’est pas de généraliser un régime à tout le monde mais de faire que ce soit simple pour tout le monde ». Certaines avancées de l’auto-entrepreneuriat pourraient toutefois être reprises, en particulier portant sur le décalage de trésorerie et la simplification administrative.
Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à fin novembre pour une remise le 15 décembre du rapport de la commission au gouvernement.

Les non-résidents peuvent bénéficier du régime auto-entrepreneur

Dans le cadre de la mise à jour de sa documentation de base, l’administration fiscale vient de préciser que le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu prévu dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur peut bénéficier aux non-résidents. Seuls sont pris en compte, les revenus de source française du foyer fiscal considéré.

 

L’ auto-entrepreneur à durée déterminée : le gouvernement contre l’avis des experts.

L’audit élaboré à la demande du gouvernement conjointement par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales conseille dans sa recommandation n°10 de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime ». Les déclarations de Sylvia Pinel hier ont montré que le gouvernement ne comptait pas suivre les experts sur ce terrain.

Rappelons que Mercredi le gouvernement à fait savoir par la bouche de sa ministre chargée de l’Artisanat qu’il entendait limiter entre « 1 à 5 ans » la durée du régime pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale. Sylvia Pinel a annoncé qu’elle se donnait « jusqu’à l’été » pour préciser le nouveau cadre du régime en concertation avec les organisations d’auto-entrepreneurs et d’artisans, principaux opposants au régime.

À la lecture de l’audit, il est intéressant de noter que les experts appuyaient leurs recommandations sur le constat que les adhésions au régime « avaient généré environ 800 M€ supplémentaires de ressources nettes pour les finances publiques sur les trois premières années d’existence ». Selon la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), en période de croisière, le gain annuel serait de 300 000€.

Vers un régime auto-entrepreneur préservé, mais raccourci dans la durée.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 10 avril 2013 à 16 h 19 min

Les déclarations de campagne de François Hollande laissaient craindre un démantèlement du régime. Mais à l’étude du rapport remis ce mois-ci par l’inspection générale des finances et l’inspection générales des affaires sociales, les différents ministres concernés ont finalement conclu au maintien du régime et de ses spécificités fiscales, notamment au niveau de la franchise de TVA.

Dans le cas d’activités secondaires, le gouvernement souhaiterait maintenir sans limitation de durée ce régime. En revanche, la ministre chargée de l’Artisanat, Sylvia Pinel a déclaré ce mercredi à la presse « qu’il  s’agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs » vers la création d’une entreprise classique. Cette durée « de un à cinq ans » sera affinée après discussion avec les différentes organisations professionnelles, les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs.

Rappelons en outre que plus de la moitié des créations d’entreprises se sont faites sous ce régime en 2012.

9 auto-entrepreneurs sur 10 attachés au régime

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 14 décembre 2012 à 16 h 13 min

Selon la dernière étude Opinion Way/UAE, vous êtes 53% à considérer indispensable le revenu que vous dégagez de votre activité en auto-entrepreneur et 93% formellement opposé à sa suppression. À la question, « si le régime n’avait pas existé », 56% des auto-entrepreneurs interrogés affirment qu’ils auraient renoncé à leur projet. A noter : 59% d’entre eux étaient demandeurs d’emploi avant d’entreprendre.

Près de 9 auto-entrepreneurs sur 10 sont satisfaits du régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités,Chiffres-Clé — Mots-clés : , , — 15 juin 2012 à 12 h 47 min

C’est le plébiscite réalisé par 88% des auto-entrepreneurs interrogés dans le cadre de la 8ème vague de l’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur*, dont près de la moitié (46%) sont « tout à fait satisfaits ». L’étude menée depuis le lancement du régime permet de suivre les motivations et attentes des auto-entrepreneurs, le changement en fait partie.

En effet, si les auto-entrepreneurs sont toujours aussi satisfaits du régime, ils espèrent pour les 2/3 d’entre eux le voir évoluer, notamment sur les points suivants :

  • le taux de charges (52%),
  • les plafonds de chiffre d’affaires (49%).

 

* Source : Observatoire de l’Auto Entrepreneur réalisé par OpinionWay pour l’Union des Auto-Entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les Mousquetaires avec la participation de la RAM.

« Il ne faut pas changer les règles du régime auto-entrepreneur »

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs — Mots-clés : , , — 22 juin 2011 à 15 h 10 min

C’est ce qu’a indiqué le créateur du régime, François Hurel, dans une interview donnée à Capital en début de semaine. Changer le régime c’est en effet créer une instabilité juridique difficile à la appréhender pour les auto-entrepreneurs déjà en activité. Inévitablement, ce serait créer de nouvelles complexités autour de ce régime qui se veut pourtant simple d’accès.

Pour le Président de l’Union des auto-entrepreneurs, au contraire, il faut désormais s’efforcer de simplifier le développement des auto-entreprises. Il suggère deux mesures susceptibles de multiplier encore la création d’activités (more…)

Auto-entrepreneurs : un défi, grandir

Filed under: Auto-entrepreneurs — Mots-clés : , , — 23 mars 2011 à 20 h 11 min

Dans la dernière édition de Planète auto-entrepreneur, retrouvez la tribune de Robert Papin adressée aux auto-entrepreneurs : « un défi, grandir ». Celui qu’on a souvent surnommé le pape de la création d’entreprise explique dans cet article les facteurs qui peuvent ralentir un développement en auto-entrepreneur pourtant plein de bonne volonté !

Robert Papin est l’auteur de la La création d’entreprise, Créer, gérer, développer, reprendre dont la 14e édition est parue en janvier 2011.

Auto-entrepreneurs, les délais des paiement à connaître

Devenir auto-entrepreneur : les délais de paiement à connaîtreEn France, les professionnels bénéficient de  délais de paiement plus longs que les particuliers. Ceux-ci peuvent devenir un véritable handicap pour les créateurs d’entreprises dont la trésorerie est souvent juste. La Loi de Modernisation de l’Économie (LME) de janvier 2009 oblige dorénavant les professionnels à payer au plus tard 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires après l’émission de la facture. Découvrez dans la fiche pratique réalisée sur Planète auto-entrepreneur : tout ce que vous devez savoir si vous vendez à des professionnels !

Les auto-entrepreneurs vont déclarer plus d’1,9 milliard d’euros de CA en 2010

Devenir auto-entrepreneurUn montant de chiffre d’affaires qui devrait être réévalué à la hausse dans les mois qui viennent précise l’Acoss, caisse nationale de URSSAF qui vient de publier le dernier bilan de l’auto-entrepreneur 2010.  Ce montant d’1,9 milliard d’euros n’intègre notamment pas les déclarations qui seront produites lors de l’échéance du 31 janvier 2011 et qui intègreront pour la première fois, les données relatives aux créateurs du 3ème trimestre 2010, qui ont bénéficié du report de déclaration de 90 jours.

> Les chiffres clés de l’auto-entrepreneur sur les 3 derniers trimestres 2010 :

(Attention, les données suivantes ne tiennent pas encore compte des déclarations retardataires, les montants seront corrigés courant février 2011)

  • 598 000 comptes auto-entrepreneurs actifs (contre 313 000 en 2009)
  • 282 000 d’entre eux ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au cours de l’année 2010
  • 1,9 milliard d’euros de CA déclaré par les auto-entrepreneurs (contre 987 millions en 2099)
  • 6 700 euros de CA moyen par auto-entrepreneur ayant généré un CA

Source : Communiqué de presse Acoss du 6/12/2010 : La mise en place de l’auto-entrepreneur : Bilan au 31 octobre 2010.

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