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Stage artisans : bonnes nouvelles en vue!

Selon le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars, le stage imposé aux artisans ne sera plus un préalable à leur immatriculation en auto-entrepreneur! Vous pourrez suivre ce stage ultérieurement. On se souvient que cette obligation devenait un point de crispation car les délais souvent très longs des organismes formateurs différaient d’autant le démarrage de l’activité et plombaient l’exercice des auto-entrepreneurs artisans en année 1.
Deuxième bonne nouvelle : de nouveaux cas de dispenses de ce stage sont prévus pour les « créateurs d’entreprise artisanale ayant bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise délivré par un réseau d’aide à la création d’entreprises certainement labellisé par l’Etat ou ayant déjà bénéficié de formations à la gestion suffisantes » (extrait de loi)

Pas de hausse des seuils de CA pour les auto-entrepreneurs.

Michel Sapin a mis un coup d’arrêt à la proposition de tripler les seuils de CA qui agitait Bercy ces dernières semaines, proposition à laquelle Emmanuel Macron était favorable.

Le projet de loi actuellement à l’étude prévoit cependant de « gommer les effets de seuil ».

Gommer les effets de seuil : qu’est-ce à dire ?

L’objectif est d’éviter à un auto-entrepreneur qui dépasserait le seuil de son activité (par exemple à l’occasion d’une commande exceptionnelle) de devoir changer de régime dans la précipitation. Le moyen : seraient prises en compte plusieurs années de CA et c’est sur une base moyenne que la situation de l’auto-entrepreneur serait évaluée.

Forte baisse des créations en auto-entrepreneurs en Juin

L’INSEE vient de publier de mauvais chiffres puisqu’il enregistre la plus forte baisse depuis la création du régime :  – 18% par rapport au nombre de créations en juin 2012.On peut y lire l’incidence négative du projet de loi gouvernementale. D’autant que sur l’année les plus fortes baisses se sont effectuées les mois où le sujet a été le plus débattu :

- Juin 2013 : 22 137 (-18,3% par rapport à Juin 2012)

- Mai 2013 : 22 488 (-10,6% par rapport à Mai 2012)

- Avril 2013 : 24 582 (-4,7% par rapport à Avril 2012)

- Mars 2013 : 25 272 (-16,5% par rapport à Mars 2012)

- Février 2013 : 23 820 (-11,3% par rapport à Février 2012)

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

 

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