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Commencer son activité même sans stage de pré-installation ?

Dans son prochain texte de loi, Emmanuel Macron souhaite encourager la création d’entreprises en baisse de 20% en 2015.

Or dans le cadre activités artisanales, depuis la loi Pinel de janvier 2015, les auto-entrepreneurs sont tenus de s’immatriculer à leur Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Avec à la clé, l’obligation de suivre un Stage Préalable à l’Installation (SIP). D’une durée moyenne de 5 jours, ce stage coûte jusqu’à 400 euros. S’ajoute à cela un écueil de taille : la liste d’attente peut être de plusieurs mois !  De quoi dissuader bon nombre de candidats à la création.

C’est pourquoi afin de désengorger les Chambres de Métiers qui dispensent ces stages et ne plus entraver la création d’entreprise en auto-entrepreneur, Bercy souhaite que des dispenses soient accordées permettant  de démarrer l’activité sans obtention du SIP.

 

 

BILAN DE LA LOI PINEL, APRÈS LA SIMPLICITÉ, LES LOURDEURS.

Voici déjà un an que la loi Pinel est appliquée. L’occasion pour la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) de remettre son rapport aux responsables du gouvernement concernés : Laurent Grandguillaume, député qui était intervenu pour finaliser une réforme énergiquement contestée par les auto-entrepreneurs et le mouvement des poussins, Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, et Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

Ce document pointe les nombreuses lourdeurs administratives et contraintes qui pénalisent un régime dont la vocation était de simplifier l’accès à la création d’entreprise.

Grégoire Leclercq, Président de la FEDEAE et auteur de ce rapport, sera reçu par les membres du gouvernement et du parlement pour défendre des propositions d’améliorations sur les plans législatif et fiscal. L’enjeu est important compte tenu de la chute en 2015 des nouvelles inscriptions au régime.

Adoption par le Sénat du projet de loi Pinel : les évolutions à retenir.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 18 avril 2014 à 17 h 09 min

Ce jeudi 17 avril, le vote en 1ère lecture du Sénat a entériné la préservation du régime dans ses fondamentaux. Il n’y aura donc ni limitations des seuils de CA, ni limitation de l’activité dans le temps, telles que la loi Pinel les prévoyait à l’origine.

Les principales évolutions à retenir :

  • Concernent les professions artisanales : les auto-entrepreneurs seront astreints à suivre un stage préalable au lancement de leur activité.
  • Des enquêtes anonymes seront effectuées sur les auto-entrepreneurs ne déclarant pas de CA.
  • Concernant le salariat déguisé, il appartiendra à l’auto-entrepreneur de prouver qu’il est en règle et non à l’administration de démontrer les manquements.

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