Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



3 questions fiscales à évaluer si vous comptez quitter le régime auto-entrepreneur

Si votre activité se développe bien, il peut être intéressant d’anticiper la transition vers l’entreprise individuelle classique ou encore la création d’une société. C’est que vous devez trouver les réponses à bon nombre de questions pour envisager la solution de développement la plus adaptée à vos attentes, votre situation familiale ou au regard d’une prochaine retraite. Par exemple, est-ce qu’un mariage sous le régime de la communauté pourrait être un obstacle ? le statut de gérant majoritaire est-il plus avantageux que celui de gérant minoritaire ou assimilé-salarié ?

Experts-comptables et professionnels de la création d’entreprises peuvent vous aider, mais vous pouvez aussi directement faire le point en découvrant les 3 questions fiscales à évaluer en priorité pour vous lancer. Celles-ci sont extraites de l’ouvrage de Frédéric Turbat : Créateurs d’entreprise lancez-vous ! , Éditions Privat, février 2012.

Et aussi :

> Découvrez la rubrique quitter le régime auto-entrepreneur, un point complet sur les statuts d’entreprises ou sociétés possible après l’auto-entrepreneuriat, les précautions à prendre avant une transition, des témoignages…

Le guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur en accès libre

Quelles sont les nombreuses conséquences juridiques, fiscales et sociales du statut de l’auto-entrepreneur ? Créer une activité en auto-entrepreneur n’est pas sans conséquences. Par exemple, lorsque vous adhérez au prélèvement fiscal libératoire, vous payez vos cotisations sociales et impôt sur le revenu calculés d’après votre chiffre d’affaires au mois ou au trimestre. Une fois par an, lors de la déclaration annuelle de revenus, vous déclarez votre CA en auto-entrepreneur. Ceci n’entraîne pas de paiement d’impôts supplémentaires puisque que vous les avez déjà payés tous les mois ou trimestres. Toutefois, selon les revenus déclarés, vos revenus en auto-entrepreneur peuvent entraîner un changement de tranche d’imposition.

Si vous souhaitez faire le point de toutes les conséquences juridique et fiscales d’une création d’auto-entreprise, vous pouvez consulter le guide rédigé par Francis Varennes à destination des nouveaux auto-entrepreneurs. L’ouvrage comprend de nombreux tableaux récapitulatifs qui permettent d’évaluer les avantages et inconvénients du régime.

Découvrez un extrait du Guide juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur de Francis Varennes.

Depuis septembre 2011, le guide de Francis Varennes est entièrement consultable en ligne sur le site des éditions Ipso-Facto.

 

Auto-entrepreneurs, dernier délai pour la déclaration de revenus

Si vous n’avez pas choisi la déclaration papier pour communiquer vos revenus aux impôts, il ne vous reste plus que quelques semaines pour réaliser cette formalité en ligne. Pour rappel, vous devez indiquer le montant de votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur en 2010 dans votre déclaration de revenus, que vous ayez ou non opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Rappel des dernières échéances :

> Sur Internet : vous devez télédéclarer avant :
•    Le 9 juin à minuit pour la zone 1 (départements de 01 à 19)
•    Le 16 juin à minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49)
•    Le 23 juin à minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 974

Suivez le guide si c’est la première fois que vous déclarez votre CA dans votre déclaration de revenus !

Rappel : exonération de CET pour 3 ans, les échéances et formalités

Filed under: CET, CFE et auto-entrepreneur — Mots-clés : , — 31 janvier 2011 à 8 h 50 min

Vous êtes nombreux à vous poser encore beaucoup de questions sur la fameuse Cotisation Économique Territoriale. Si vous aviez reçu un avis de paiement courant novembre, avez-vous pu contacter votre centre des impôts ? Pour faire annuler cet appel à cotisation, vous devez les contacter directement.

En effet, le 6 décembre dernier, le Sénat a voté la proposition de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État aux PME, d’exonérer tous les auto-entrepreneurs de CET pour 3 ans.

CET auto-entrepreneurPour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité dès le lancement du régime, en début d’année 2009, vous ne serez plus exonéré à partie de 2012. Il vous faudra évaluer à la fin de cette année si votre chiffre d’affaires vous permet d’assumer le paiement de cette cotisation.

L’exonération de Cotisation Économique Territoriale n’est qu’un seul des nombreux changements qui ont marqué la fin de l’année 2010 sur le plan fiscal et administratif ! Pour éviter les mauvaises surprises en cours d’année, n’hésitez pas à consulter le dossier de Planète auto-entrepreneur : Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2011.

En 2011, nouveau seuil d’accès au micro-fiscal pour les auto-entrepreneurs

ZoomComme la révision annuelle des plafonds de chiffre d’affaires, le plafond au-delà duquel vous ne pouvez plus accéder au prélèvement fiscal libératoire est relevé en début d’année. Un prélèvement qui vous permet de calculer vos cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires et de les payer au mois ou au trimestre (au choix lors de votre inscription en auto-entrepreneur).

À retenir à compter du 1er janvier 2011 :

vous bénéficiez du micro-fiscal si vos revenus 2009 par part de quotient familial sont inférieurs à 26 030 €.

Retrouvez toutes les modifications apportées au régime de l’auto-entrepreneur en ce début 2011.

Auto-entrepreneurs, les nouveaux plafonds de chiffres d’affaires pour 2011

chiffre d'affaires auto-entrepreneurTous les ans, les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour conserver le bénéfice du régime auto-entrepreneurs sont revus. En 2011, vous ne pourrez pas dépasser :

81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et professions libérales.

Retrouvez tous les changements apportés pour cette nouvelle année dans le dossier spécial auto-entrepreneur en 2011.

prorata temporis auto-entrepreneurLa proratisation du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur en 1re année d’activité n’a pas été supprimée comme le gouvernement l’avait annoncé en 2010. Votre CA est recalculé en fonction de votre date d’inscription en auto-entrepreneur !

Prorata temporis, la règle est maintenue pour les auto-entrepreneurs

Prorata temporis auto-entrepreneurAlors que plusieurs fois au cours de l’année 2010, le Gouvernement avait annoncé la fin de la règle de calcul du chiffre d’affaires plafond pour la première année d’activité, le Parlement a refusé cette proposition. Lundi 20 décembre, la commission mixe paritaire a confirmé le 20 décembre le maintien de la règle du prorata temporis. À compter du 1er janvier 2011, elle  sera donc systématiquement appliquée. Rappelons qu’elle avait été supprimée pour les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 et 2010 et qui n’ayant pas été suffisamment informé avaient dépassé sans le savoir les plafonds de chiffre d’affaires.

> Conséquence pour l’auto-entrepreneur qui créé en 2011 :

Votre chiffre d’affaires plafond sera recalculé en fonction de votre date de début d’activité. L’administration considère en effet que le plafond de CA imposé aux auto-entrepreneurs n’est valable que les sur les seuls mois d’activité du créateur.

Exemple : vous créez votre activité au 1er juillet 2011. L’administration considère que vous êtes auto-entrepreneur que sur les 6 derniers mois de l’année et divise donc votre CA plafond par deux. Si vous faites de la vente d’objet en ligne, vous ne devez donc pas dépasser entre juin et décembre 2011 : 40 750 € de CA.

Lors de la discussion de l’amendement annulant le calcul au prorata temporis, plusieurs députés ont souhaité que les auto-entrepreneurs soient mieux informés de ce calcul du plafond de CA si la règle était maintenue. François Baroin, Ministre du Budget et porte-parole du Gouvernement s’est engagé  : « Je veux bien m’engager à trouver les modalités pratiques et techniques de cette information, que ce soit par alertes, par veille internet ou autre chose. Nous allons traiter le sujet avec beaucoup d’attention. »*

* Séance assemblée nationale du 9/12/10 : discussion de la règle du prorata temporis du CA des auto-entrepreneurs en 1re année d’activité.

Rappel, prochaine échéance de déclaration de chiffres d’affaires

déclaration auto-entrepreneurSi vous avez choisi de déclarer votre chiffre d’affaires au mois, vous déclarez votre CA et payez vos cotisations avant le 31 décembre 2010. Échéance suivante : le 31 janvier 2011.

Si vous déclarez votre chiffre d’affaires au trimestre, vous avez jusqu’au 31 janvier 2011 pour déclarer votre CA et payer vos cotisations. Le dernier trimestre de l’année 2010 se trouve ainsi à cheval sur les années 2010 et 2011.

C’est votre première déclaration de CA ? Découvrez un guide détaillé étape par étape pour déclarer votre CA et payer vos cotisations.

Contribution Economique Territoriale et auto-entrepreneurÀ compter  du 1er janvier, une nouvelle règle devrait s’imposer aux auto-entrepreneurs. Même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devrez le déclarer au mois ou au trimestre (selon la périodicité que vous avez choisi lors de votre inscription en auto-entrepreneur).

Exonération de CET pendant 3 ans, pour tous les auto-entrepreneurs

CET et CFE des auto-entrepreneursHier, le Secrétaire d’État aux TPE-PME Frédéric Lefebvre annonçait que les auto-entrepreneurs ayant reçu un avis d’imposition au titre de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)* ne paieraient « évidemment pas » s’ils n’ont pas dégagé de chiffre d’affaires. Un communiqué diffusé hier soir précise en plus qu’un amendement  au projet de loi de finances rectificatives pour 2010 mettra tous les auto-entrepreneurs sur un pied d’égalité. Avec ou sans option pour le prélèvement fiscal libératoire, tous les auto-entrepreneurs pourraient être exonérés de CET pendant 3 ans.

Rappelons que l’option pour le prélèvement fiscal libératoire dépend du revenu fiscal par part de l’auto-entrepreneur. En conséquence des auto-entrepreneurs n’avaient jusqu’à présent pas pu profiter de l’exonération de CET prévue par le régime de l’auto-entrepreneur.

Contribution Economique Territoriale et auto-entrepreneurCet amendement n’a pas encore été déposé. Nous vous tenons informé en continue sur le blog de Planète auto-entrepreneur. À suivre !

Source : communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 30/11/2010 : « Christine Lagarde, François Baroin et Frédéric Lefebvre précisent le régime de cotisation foncière des entreprises des auto-entrepreneurs. »

*La CFE est l’un des deux impôts compris dans la Contribution Économique Territoriale qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas la CFE

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneurC’est ce qu’a déclaré le Secrétaire d’État aux TPE-PME, Frédéric Lefebvre à l’Assemblée Nationale aujourd’hui. Les auto-entrepreneurs redevables de la CFE, taxe faisant partie de la Contribution Économique Territoriale et remplaçant la taxe professionnelle, ne paieraient « évidemment pas » s’ils n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires.

Cette déclaration va dans le sens du principe fondateur du régime auto-entrepreneur « Pas de CA, pas de taxes » et que le gouvernement « a décidé qu’il s’appliquerait » a précisé le Secrétaire d’État :

« …nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffre d’affaires – ils sont 70 000 –, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler ces avis d’imposition (…) Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés ».

Une déclaration qui va rassurer nombre d’auto-entrepreneurs contraints de payer une taxe non proportionnelle à leur chiffre d’affaires et parfois très élevée. En effet, la CFE s’appuie sur la valeur locative des biens de l’auto-entreprises et son montant est fixé par chaque commune. D’une ville à l’autre, les montants sont donc très variables.

Registre spécial des agents commerciauxPour rappel, seuls les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de leur activité en 2009 doivent payer avant le 15 décembre 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Source : Le Monde – mardi 30/11/10.

Page 1 sur 212

Powered by WordPress