Planète
 
AUTO-ENTREPRENEUR
Le portail pour réussir en auto-entrepreneur
AVEC   ITG Le Portage Salarial     
Magazine de Planète auto-entrepreneur Annuaire des auto-entrepreneurs Bonnes affaires pour les auto-entrepreneurs Communautés des auto-entrepreneurs

Le blog des auto-entrepreneurs



Auto-entrepreneurs, à quoi servent vos cotisations sociales ?

Affectation des cotisations en auto-entrepreneurLe décret n°2011-159 du 9 février 2011 a précisé l’affectation des versement effectués dans le cadre du régime micro-social dont vous dépendez en tant qu’auto-entrepreneur.

Les cotisations que vous payez tous les mois ou trimestres servent à payer en priorité l’impôt sur le revenu (en cas d’option pour les versements fiscaux libératoires) puis la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le solde des cotisations sociales sera affecté dans l’ordre suivant :

  1. assurance maladie maternité,
  2. assurance supplémentaire de maladie maternité,
  3. invalidité-décès,
  4. assurance vieillesse complémentaire,
  5. allocations familiales,
  6. assurance vieillesse de base.

Cette affectation s’applique aux cotisations dues au titre de la dernière échéance puis à celles dues au titre des échéances antérieures, en remontant de la plus ancienne à la plus récente.

Retrouvez expliqué en détail le calcul de vos cotisations en auto-entrepreneur.

Source : décret n°2011-159 du 9 février 011, Journal officiel du 10 février 2011.

Rappel, prochaine échéance de déclaration de chiffres d’affaires

déclaration auto-entrepreneurSi vous avez choisi de déclarer votre chiffre d’affaires au mois, vous déclarez votre CA et payez vos cotisations avant le 31 décembre 2010. Échéance suivante : le 31 janvier 2011.

Si vous déclarez votre chiffre d’affaires au trimestre, vous avez jusqu’au 31 janvier 2011 pour déclarer votre CA et payer vos cotisations. Le dernier trimestre de l’année 2010 se trouve ainsi à cheval sur les années 2010 et 2011.

C’est votre première déclaration de CA ? Découvrez un guide détaillé étape par étape pour déclarer votre CA et payer vos cotisations.

Contribution Economique Territoriale et auto-entrepreneurÀ compter  du 1er janvier, une nouvelle règle devrait s’imposer aux auto-entrepreneurs. Même si votre chiffre d’affaires est nul, vous devrez le déclarer au mois ou au trimestre (selon la périodicité que vous avez choisi lors de votre inscription en auto-entrepreneur).

Certains d’entre vous, surpris par le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneur.Les appels à cotisations pour le paiement de la Contribution Économique Territoriale (CET) ont commencé à être envoyés par les centres des impôts, échéance du paiement : 15/12/10. Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire n’en sont pas exonérés. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et que vous avez créé votre activité en 2009, vous êtes redevables de la CET pour votre première année d’activité.

Pour bien comprendre, découvrez comment la CET s’applique à l’auto-entrepreneur.

Une taxe très variable d’un auto-entrepreneur à l’autre :

La CET se compose de deux volets : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs ne paient pas et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Le montant de cette dernière est variable d’une ville à l’autre et s’appuie sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. L’impôt à payer varie donc très fortement d’une situation à l’autre, (more…)

Powered by WordPress