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CET et CFE pour les auto-entrepreneurs : Hervé Novelli annonce que sans chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ne paieront pas !

Hervé Novelli soutient les auto-entrepreneurs qui doivent payer la CET.Le fondateur du régime auto-entrepreneur a annoncé son soutien aux auto-entrepreneurs ayant reçu l’avis d’imposition pour la CET. Pour rappel, il s’agit des auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et ayant démarré leur activité en 2009.
« Je ne laisserai pas tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans cette situation inconfortable » a indiqué l’ancien secrétaire d’État aux TPE-PME dans une interview pour l’Expansion.
D’après lui, il est déjà acté auprès du gouvernement et de Frédéric Lefebvre, l’actuel secrétaire d’Etat chargé des PME, que toutes les personnes qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires en 2009 n’auront pas à payer la fameuse CET.

Près d’un auto-entrepreneur sur 10 n’aurait pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Un manque d’information des auto-entrepreneurs sur la CET :

Hervé Novelli reconnaît d’ailleurs que l’information n’a sans doute (more…)

Certains d’entre vous, surpris par le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Cotisation foncières des entreprises et auto-entrepreneur.Les appels à cotisations pour le paiement de la Contribution Économique Territoriale (CET) ont commencé à être envoyés par les centres des impôts, échéance du paiement : 15/12/10. Pour rappel, les auto-entrepreneurs n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire n’en sont pas exonérés. Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire et que vous avez créé votre activité en 2009, vous êtes redevables de la CET pour votre première année d’activité.

Pour bien comprendre, découvrez comment la CET s’applique à l’auto-entrepreneur.

Une taxe très variable d’un auto-entrepreneur à l’autre :

La CET se compose de deux volets : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) que les auto-entrepreneurs ne paient pas et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Le montant de cette dernière est variable d’une ville à l’autre et s’appuie sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. L’impôt à payer varie donc très fortement d’une situation à l’autre, (more…)

Rectificatif : en remplacement de la taxe professionnelle, une cotisation minimale imposée aux auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 1 janvier 2010 à 16 h 35 min

Depuis le 1er janvier 2010, la Cotisation Economique Territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle. Celle-ci est composée : (more…)

Les auto-entrepreneurs ne devraient pas avoir à payer la Cotisation Économique Territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — à 16 h 31 min

Il en a été question depuis septembre 2009, la taxe professionnelle est supprimée depuis le 1er janvier 2010. Celle-ci est dorénavant remplacée par la Cotisation Économique Territoriale (CET). (more…)

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