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Le blog des auto-entrepreneurs



Fin annoncée de l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , — 2 octobre 2013 à 13 h 12 min

Le projet de loi de finance pour 2014 entend « supprimer l’exonération temporaire de CFE prévue en faveur des auto-entrepreneurs pour les deux années suivant celle de la création de leur entreprise. Les auto-entrepreneurs seront désormais soumis au même régime de CFE que les autres redevables de taille comparable ».

Au final, seuls les auto-entrepreneurs ayant été exonérés de CFE pour la première fois en 2013,  bénéficieraient à titre dérogatoire d’une dernière exonération pour 2014. Que va-t-il donc se passer pour tous les autres ?

Le projet de loi de finance présente dans son article 57 un nouveau barème de cotisation minimum à la CFE (ex-taxe foncière) pour les petites entreprises. Il sera donc applicable pour les auto-entrepreneurs. Ce barème passe de trois tranches à 6 tranches en fonction du CA en distinguant les entreprises titulaires de BNC : Bénéfices Non-Commerciaux, lesquelles paieront plus, compte-tenu de charges plus faibles par ailleurs.

Comment lire ce tableau ?

Seules les 3 premières tranches concernent les auto-entrepreneurs, compte-tenu des plafonds prévus dans le projet de loi qui les concerne. La CFE minimum est donc fixée pour eux à 210€/an. Un auto-entrepreneur travaillant dans le bâtiment et déclarant 5000€ de CA paiera 500€/an. De même un auto-entrepreneur dont l’activité est commerciale s’il déclare 10 000€ de CA. Pour ceux qui seraient proches des plafonds prévus, à savoir : 47500€ pour la vente et 19000€ pour les prestations de services, on ne peut pas encore affiner leurs cotisations minimales qui se situeraient entre 210 et 2100€.

Pour de plus amples informations : jeudi 3 octobre, rendez-vous au Salon des micro-entreprises.

La 15ème édition du Salon des micro-entreprises se tient en ce moment au Palais des Congrès, Porte Maillot Paris. Jeudi 03 sera la journée des auto-entrepreneurs avec un forum dédié, dont voici le programme :

10h00 : Actualités juridiques et fiscales du régime de l’auto-entrepreneur.

12h30 : D’auto-entrepreneur à chef d’entreprise, comment se préparer au changement ?

15h00 : Le régime auto-entrepreneur est-il toujours d’opportunité ?

Des Speed Business Meeting® auront lieu à la fin de chaque conférence. Pendant que les lois passent, le business continue !

> Cliquez ici  pour obtenir votre badge d’accès gratuit

 

Consultations de Sylvia Pinel : tous les acteurs sont contents, cherchez l’erreur…

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , , — 6 juin 2013 à 18 h 55 min

Ce jeudi était une étape importante pour l’avenir du régime. Retour sur une journée riche et contrastée…

Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat a reçu dès 9 heures l’Union Professionnelle des Artisans (UPA), l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), la Fédération française du bâtiment ( FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), ainsi que la Fédération de la coiffure. Ces puissantes organisations qui se plaignent d’une concurrence déloyale ont réitéré leurs demandes :

- Limitation dans le temps (à 1 an) du régime de l’auto-entrepreneur pour les personnes dont c’est l’activité principale.

- Plafonnement du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs dont c’est l’activité secondaire. Des revenus annexes, largement en dessous du SMIC et qui ne devraient pas excéder 10 000 euros par an.

Puis à 11h30, c’est le tour d’Adrien Sergent, porte-parole des poussins d’être auditionné. Le jeune Marseillais créateur de jeux vidéos, fait figure de David contre Goliath, du haut de ses 20 ans, lorsqu’il remet à la ministre la pétition de protestation signée par plus de 90 000 poussins en colère. Leurs principales revendications : Développer l’accompagnement des auto-entrepreneurs, volontaire et facultatif, appuyé sur la formation et le micro-crédit.

Aucune limitation dans le temps ou réduction du chiffre d’affaires. Réaction à chaud : « Notre dialogue a été constructif. La ministre a écouté et posé des questions. Elle nous a expliqué qu’aucun arbitrage n’avait été décidé ».

Artisans comme auto-entrepreneurs restent donc mobilisés en attendant les propositions prévues vers le 15 juin.

Report des déclarations de chiffre d’affaires ou de recettes 

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 18 février 2013 à 18 h 48 min

Plusieurs mesures modifient le régime de l’auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2013.
En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours des mois de janvier et février 2013 est reportée à titre exceptionnel au 30 avril 2013.
Vous pourrez effectuer ces télédéclarations ainsi que les télérèglements correspondants à compter du 11 avril 2013.

Source : http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm

Précision : la déclaration de janvier, concernant les recettes enregistrées jusqu’au 31/12/12 a bien été accessible. En clair, le report de la date de déclaration va impacter les auto-entrepreneurs qui ont opté pour une déclaration mensuelle.

Étude : le profil des auto-entrepreneurs en 2012

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 25 janvier 2013 à 17 h 57 min

Un sondage effectué par Evoportail pour la FEDEAE sur un échantillon de 700 auto-entrepreneurs donne des résultats significatifs qui vous permettront de vous situer…

  • 33% des auto-entrepreneurs ont réalisé – de 1000 euros de CA en 2012
  • 31% ont réalisé + de 10 000 euros de CA en 2012
  • 24% ont réalisé entre 1000 euros et 5000 euros de CA en 2012
  • 13% ont réalisé entre 5000 euros et 10 000 euros de CA en 2012

=>  Faites-vous partie des 44% d’auto-entrepreneurs à avoir réalisé plus de 5000€ de CA ?

Voici comment les auto-entrepreneurs se répartissent selon leurs activités.

  • 33% exercent une activité de services aux entreprises
  • 25% exercent une activité de services à la personne
  • 22% exercent une activité artisanale dans le bâtiment
  • 19% exercent une activité de commerce

Une autre information intéressante justifie à elle seule le régime:

parmi les auto-entrepreneurs qui ont réalisé plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires sur l’année 2012, ils sont 77% à déclarer qu’ils n’auraient pas créé d’entreprise sans le régime auto-entrepreneur .

À partir du 2 janvier 2013 : 3957 le numéro d’appel unique pour contacter votre Urssaf

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 21 décembre 2012 à 17 h 49 min

L’optimisation de la relation téléphonique est l’une des priorités du réseau des Urssaf.

Cette volonté se traduit, notamment, par la mise en place d’un numéro d’appel unique.

Ainsi, à partir du 2 janvier 2013, pour prendre contact avec votre Urssaf vous devrez composer le 3957 (0,118 € TTC/min) puis indiquer les deux premiers chiffres du code postal de votre département pour être orienté vers l’Urssaf qui gère votre dossier.

Ce nouveau numéro d’appel est garant de la continuité de la gestion de votre dossier par vos conseillers habituels et de la pérennité d’une relation de proximité.

 

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