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L’auto-entrepreneur rebaptisé micro-entrepreneur ?

Filed under: Actualités,Auto-entrepreneurs — Mots-clés : , , , , — 21 janvier 2015 à 12 h 40 min

L’INSEE et les CCI de France ont rebaptisé fin décembre l’auto-entrepreneur en micro-entreprise. Ce changement d’appellation motivé par l’harmonisation fiscale et sociale de ces deux régimes fait polémique. Pour les organismes représentatifs des auto-entrepreneurs, cela risque d’entretenir une confusion nuisible.

D’autant que sur le plan administratif, « il est convenu de distinguer l’appellation d’une entreprise de son régime fiscal et social » s’est ému François Hurel, Président de l’Union des auto-entrepreneurs. Pour l’UAE, il s’agit d’abord de valoriser l’humain, ce que fait le terme « auto-entrepreneur » et non pas de le réduire à la dénomination d’une entreprise de petite taille.

L’Insee a réagi, concédant qu’elle remplacera dans ses prochaines études, le mot « micro-entreprises » par « micro-entrepreneurs ».

Désormais, sachez que vous serez nommés par l’administration comme des micro-entrepreneurs. Planète auto-entrepreneur vous tiendra au courant en cas d’autres rebondissements sémantiques.

Sondage : Le projet de loi reconduirait 160 000 auto-entrepreneurs aux guichets de Pôle Emploi.

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 20 septembre 2013 à 12 h 24 min

C’est une des conclusions du sondage publié aujourd’hui par les poussins. 116 000 auto-entrepreneurs et signataires de leur pétition ont été interrogés via les réseaux sociaux et plus de 14 000 ont répondu au questionnaire portant sur leurs intentions en cas de vote de la loi en l’état.

Autres résultats édifiants :

40% des auto-entrepreneurs cesseraient leur activité

46% la poursuivraient en limitant leur chiffre d’affaires

Seuls 14% changeraient de régime social pour créer leur entreprise.

 

Forte baisse des créations en auto-entrepreneurs en Juin

L’INSEE vient de publier de mauvais chiffres puisqu’il enregistre la plus forte baisse depuis la création du régime :  – 18% par rapport au nombre de créations en juin 2012.On peut y lire l’incidence négative du projet de loi gouvernementale. D’autant que sur l’année les plus fortes baisses se sont effectuées les mois où le sujet a été le plus débattu :

- Juin 2013 : 22 137 (-18,3% par rapport à Juin 2012)

- Mai 2013 : 22 488 (-10,6% par rapport à Mai 2012)

- Avril 2013 : 24 582 (-4,7% par rapport à Avril 2012)

- Mars 2013 : 25 272 (-16,5% par rapport à Mars 2012)

- Février 2013 : 23 820 (-11,3% par rapport à Février 2012)

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

 

Le sénat à la rescousse des auto-entrepreneurs ?

La Commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois a présenté un rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur.

4 points du rapport tendent à adoucir les premières rigueurs du projet soumis par Madame Sylvia Pinel :

- Aucune mention n’est faite par les rapporteurs sur une réduction des seuils de C.A.

- La limitation de la durée d’activité ne pourrait s’appliquer qu’aux auto-entrepreneurs dont c’est l’activité principale ainsi qu’aux seuls intervenants dans les secteurs de l’artisanat et du bâtiment.

- Sachant que les rapporteurs proposent pour ces cas particuliers de faire la distinction entre auto-entrepreneurs réalisant de gros travaux et ceux proposant des interventions de bricolage. Dans ce dernier cas, l’activité secondaire pourrait ne pas être limitée dans le temps.

- Les sénateurs préconisent enfin de faire préciser par les auto-entrepreneurs la nature de ses employeurs afin de repérer plus facilement le « salariat déguisé ».

 

Pour mémoire la présentation du projet de loi au conseil des ministres aura lieu à la fin du mois.

Les 5 points-clés à retenir du projet de réforme du régime AE

Décryptage du compte-rendu du conseil des ministres rapporté par Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

1) L’abaissement significatif des seuils de CA autorisés.

  • Pour l’artisanat et les professions libérales : 19 000 € (plafond actuel 32600€).
  • Pour les activités de commerce : 47500 € (plafond actuel 81500€).

Un cas concret : Pour un auto-entrepreneur peintre d’intérieur.

19 000€ de CA – 26,6% de charges (cotisations sociales, impôts, formation professionnelle) = 1162€/net par mois. A rapprocher des 1120€/net d’un SMIC, mais sans avantages tels que les congés payés.
Sachant que son activité va générer des frais d’exploitation : outillage, transport… Il est certain que ce nouveau plafond risque d’en dissuader plus d’un.

 

2) Une limitation dans le temps en fonction du CA réalisé.

Un auto-entrepreneur ne pourra pas dépasser le seuil de CA défini plus de 2 années consécutives.

L’auto-entrepreneur déclarant un CA inférieur au seuil pourra quant à lui continuer d’exercer sous ce régime sans limitation dans le temps.
En clair, le régime AE reste une solution pour compléter ses revenus avec une activité d’appoint, mais devient caduque pour créer durablement son propre emploi.

 

3) Un accompagnement de l’Auto-entrepreneur en cas de dépassement du seuil.

Dans les 6 mois suivant le dépassement constaté du CA, l’auto-entrepreneur se verra automatiquement  proposé un « point de rendez-vous par les organismes d’accompagnement aux entrepreneurs(…). Un groupe de travail associant notamment les fédérations professionnelles, les chambres consulaires, les experts comptables, les associations de gestions agréées, l’ARF, la BPI, Pôle emploi, l’APCE, l’Adie, élaborera une offre d’accompagnement cohérente et à des tarifs adaptés ».
On peut se demander si le malade survivra avec autant de médecins à son chevet et quel sera le coût global de l’ordonnance.

 

4) Mise en place d’un dispositif de lissage des cotisations sociales et de l’impôt, l’année suivant la bascule.

Cette mesure consiste à réduire les prélèvements obligatoires pour que les effets du changement de régime n’impacte pas la trésorerie de l’entreprise avant le 18ème mois.

Un sursis en cas de rechute du CA en deçà des seuils.

Si au bout d’un an après la bascule,  le CA de l’auto-entrepreneur venait à chuter en deçà du seuil, un délai supplémentaire lui serait accordé. La communication de la Ministre Sylvia Pinel reste très floue sur ce point.

 

5) Le contrôle des qualifications constitue un préalable à l’enregistrement au régime auto-entrepreneur.

Pour certains métiers, notamment ceux de l’artisanat, des justificatifs de compétence seront demandés au moment de la déclaration d’activité. Par ailleurs, dans le but de « protéger le consommateur », l’auto-entrepreneur devra obligatoirement faire figurer dans ses documents une mention sur les assurances qu’il aura souscrites pour son activité. Ces obligations, très peu développées dans le compte-rendu du conseil des ministres peuvent être lourdes de conséquences : faudra-t-il contracter une garantie décennale et justifier d’un CAP de couvreur pour aller remettre une tuile sur un toit ?

 

Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin juillet et sera débattu au Parlement à l’automne. Pour l’heure, les Poussins restent mobilisés estimant que « le gouvernement programme la mort de dizaines de milliers d’activités ».

 

 

Évolution du régime : révisions des plafonds de CA et limitation dans le temps.

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , , — 12 juin 2013 à 15 h 55 min

À l’issue du conseil des ministres de ce matin et même si Jean Marc Ayrault tempère les ardeurs de Sylvia Pinel, il y aura bien cependant un régime à deux vitesses pour les AE en activité principale. Deux seuils de CA sont définis :

• 19 000€  de CA annuel pour les activités de service

• 47 500€ de CA pour les activités de commerce

Pour chacune de ces catégories, les AE restant en deçà de leur seuil respectif ne seront pas soumis à une limitation dans le temps de leur activité.

Au-dessus du seuil durant deux années consécutives, l’auto-entrepreneur devra alors basculer dans un régime classique de création d’entreprise.

Même si le gouvernement limite un peu la casse, les organisations représentatives des Auto-entrepreneurs, déçues, appellent à manifester en début de semaine prochaine.

« À la rentrée prochaine », nouvelles mesures législatives sur le régime auto-entrepreneur

Ce jeudi, à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, à précisé son agenda.

Les propositions de lois porteront sur la limitation de durée en cas d’activité principale sous ce régime, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance. Concernant ce volet, il s’agit pour la ministre « de renforcer la transparence et l’information dues aux clients ». En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, « afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint » a précisé Mme Pinel.

Les Auto-entrepreneurs moteurs de la création d’entreprises en France

Filed under: Veille réglementaire — Mots-clés : , , , — 30 janvier 2013 à 13 h 00 min

C’est l’un des points clés du dernier rapport de l’INSEE remis fin janvier : En 2012, 550 000 entreprises ont été créées, dont 56% par des auto-entrepreneurs. Sans leur dynamisme, les créations sont en fait en baisse de 6% par rapport à 2011.

Un autre récent sondage commandité par l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) révèle par ailleurs que 30% des Français envisagent de créer ou reprendre un jour une entreprise et qu’ils sont déjà 2,5 millions à avoir préparé leur projet en vue d’une création dans les deux ans qui viennent.

Le rapprochement de ces deux études montre que :

1/ Il y a loin de la coupe aux lèvres : très peu de candidats créateurs passent à l’acte, dissuadés par le manque d’aides et les difficultés administratives.

2/ Le régime de l’auto-entrepreneur se révèle toujours comme le meilleur tremplin pour démarrer.

Espérons que ces chiffres positifs inciteront le gouvernement à soutenir le régime.

Auto-entrepreneurs, conseils clés pour vous faire faire de bonnes cartes de visite

Quoi de plus simple que des cartes de visite ? En effet, que vous les fassiez faire sur un site Internet ou par un imprimeur, il vous suffit de vous laisser guider… Mais avez-vous pensé aux destinataires de ces cartes ? Ces prospects qui n’auront pour se souvenir de votre rencontre que ce petit morceau de carton en main… Pour marquer les esprits avec votre carte et faire en sorte qu’elle devienne un outil efficace de prospection, il faut se poser les bonnes questions lors de leur réalisation. Quelle activité présenter si vous en avez plusieurs ? Quelle présentation privilégier ? Doit-on miser sur l’originalité ou le grand classique ?

Des entrepreneurs partagent leurs expériences et bons conseils expérimentés sur le terrain pour vous guider ! A découvrir, un article très pratique : comment créer des cartes de visite efficaces ?

Un plan d’actions pour mieux assurer les auto-entrepreneurs affiliés au RSI

Filed under: Actualités,Veille réglementaire — Mots-clés : , , — 13 septembre 2011 à 10 h 04 min

Hier, le Ministre du Travail Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI). La caisse sociale des travailleurs indépendants a en effet connu ces deux dernières années de nombreux dysfonctionnements. Des moyens sont annoncés pour soutenir l’amélioration de la qualité du service rendu aux assurés.

Le communiqué publié hier annonce une amélioration de la « capacité de réponse directe aux assurés (…) les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d’urgence seront identifiés et traités en priorité. »

Ce plan conçu lors de la prise de fonctions du nouveau directeur du RSI, Stéphane Seiller, le 4 juillet 2011 devrait être mis en application dès cette année.

Consulter le communiqué sur le plan en faveur des assurés du Régime social des indépendants.

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