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BILAN DE LA LOI PINEL, APRÈS LA SIMPLICITÉ, LES LOURDEURS.

Voici déjà un an que la loi Pinel est appliquée. L’occasion pour la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) de remettre son rapport aux responsables du gouvernement concernés : Laurent Grandguillaume, député qui était intervenu pour finaliser une réforme énergiquement contestée par les auto-entrepreneurs et le mouvement des poussins, Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, et Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

Ce document pointe les nombreuses lourdeurs administratives et contraintes qui pénalisent un régime dont la vocation était de simplifier l’accès à la création d’entreprise.

Grégoire Leclercq, Président de la FEDEAE et auteur de ce rapport, sera reçu par les membres du gouvernement et du parlement pour défendre des propositions d’améliorations sur les plans législatif et fiscal. L’enjeu est important compte tenu de la chute en 2015 des nouvelles inscriptions au régime.

La barre symbolique d’1 million d’auto-entrepreneurs va être franchie dans les prochains jours

chiffre d'affaires auto-entrepreneurLors de la création du régime en 2009, on prévoyait 100 000 auto-entrepreneurs à la fin de la 1re année d’existence du régime. D’après les récentes annonces, seulement trois ans après le lancement, ils seraient plus d’un million à l’avoir choisi pour démarrer leur activité indépendante. Le franchissement de ce seuil symbolique est en effet annoncé pour ce tout début 2012.

Rappel des dernières données publiées par la caisse nationale des Urssaf* :

Début janvier 2012, on comptait :

  • 738 607 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs.
  • 294 200 ont déclaré avoir généré un CA positif au cours du 3e trimestre (ces données seront revues à la hausse lors du prochain bilan en tenant compte des déclarations retardataires).

A ce jour, les auto-entrepreneurs ont déclaré un CA de :

  • 1 milliard d’euros en 2009,
  • 3,2 milliards en 2010,
  • 3,2 milliards sur les 3 premiers trimestres de 2011, soit autant que sur la totalité de l’année 2010. Ce montant sera actualité courant mars-avril avec la publication du CA déclaré au 4e trimestre 2011.

 

* Source : communiqué du 10/01/2012 de l’Acoss.

Les pistes d’évolution du régime auto-entrepreneur

Filed under: Actualités — Mots-clés : , , — 24 mars 2011 à 8 h 48 min

Le 14 mars dernier, François Hurel, Président de l’Union des auto-entrepreneurs dressait un bilan du régime. À cette occasion, il a également esquissé 3 développements possibles pour les auto-entrepreneurs :

1. L’accès à la formation professionnelle :

Rappelons que la cotisation pour formation professionnelle continue a été imposée aux auto-entrepreneurs depuis janvier 2011. Pour le fondateur du régime, il est donc normal que les auto-entrepreneurs accèdent à des formations donnant lieu à des qualifications professionnelles.

2. Un nouveau contrat permettant à plusieurs auto-entrepreneurs de s’associer :

Un contrat civil et non commercial conçu sur le modèle des réseaux de « grappes » italiens a été abordé. Celui-ci permettrait à un nouvel auto-entrepreneur de s’associer à un autre plus expérimenté avec versement d’un pourcentage de CA au « mentor ». Ce projet a pour but d’accompagner les auto-entrepreneurs au démarrage tout en favorisant le passage à une entreprise plus classique.

3. Des financements basés sur l’épargne de proximité :

Un test sera prochainement réalisé près de Vannes : le financement par des épargnants de petites entreprises ou auto-entreprises à hauteur de 1 à 2 % de leur épargne. La somme investie pourrait même être déductible de la taxe d’habitation.

Source  : Les Echos.

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